Gestion des relations sociales Processus 4du BTS CG. Enoncé
Edition 2018-2019

Par : Robert Wipf, Agnès Lieutier, Jean-Paul Corroy
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  • Nombre de pages145
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.372 kg
  • Dimensions20,5 cm × 29,2 cm × 0,9 cm
  • ISBN978-2-35765-734-2
  • EAN9782357657342
  • Date de parution08/09/2018
  • CollectionBTS
  • ÉditeurCorroy (Editions)

Résumé

"Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende." Art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle.