Gérer un bail commercial ou professionnel - Grand Format

Edition 2024

Arnaud Saugeras

(Rédacteur (rédigé par))

Note moyenne 
Le statut des baux commerciaux est très encadré par la loi. Il confère au locataire une grande stabilité dans l'exploitation du fonds de commerce.... Lire la suite
26,00 € Neuf
Expédié sous 3 jours
Livré chez vous à partir du 21 mai
En librairie

Résumé

Le statut des baux commerciaux est très encadré par la loi. Il confère au locataire une grande stabilité dans l'exploitation du fonds de commerce. Sauf exception, il lui assure, notamment, un droit au renouvellement du bail à son expiration. Durée de la location, fixation, révision ou réévaluation du loyer, changement d'activité, obligations respectives des parties, renouvellement ou résiliation du bail...
Il importe de bien connaitre les règles fixées par le Code de commerce pour éviter les litiges. Quant au bail professionnel, plus souple que le bail commercial, il s'applique aux professionnels libéraux. Là encore le contenu du contrat doit être rédigé avec beaucoup de soin. Destinée au bailleur et au locataire, cette édition est à jour des dernières évolutions législatives. Enrichie des jurisprudences les plus récentes, elle répond à toutes les questions que vous pouvez vous poser, de la signature à la résiliation d'un bail commercial ou professionnel.

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/05/2024
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35731-352-1
  • EAN
    9782357313521
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    218 pages
  • Poids
    0.31 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Vous aimerez aussi

Derniers produits consultés

26,00 €