Gabon. Guide de la doctrine administrative fiscale

Par : Direction générale des Impôts
Formats :
  • Nombre de pages352
  • PrésentationRelié
  • Poids0.47 kg
  • Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 1,8 cm
  • ISBN978-2-35308-340-4
  • EAN9782353083404
  • Date de parution15/06/2026
  • ÉditeurDroit-Afrique.Com

Résumé

La doctrine administrative fiscale regroupe l'ensemble des commentaires, interprétations et instructions publiés par l'Administration pour guider l'application des textes législatifs et règlementaires. Ces documents, opposables à l'administration, clarifient les règles pour les agents et les usagers. La publication de ce guide de la doctrine administrative vise à mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs de la fiscalité gabonaise un outil d'application et d'interprétation de la loi fiscale.
Ce recueil permettra : -aux contribuables et à leurs conseils, de disposer d'une information complète pour se conformer à leurs obligations fiscales ; -aux agents de l'administration, d'être outillés pour l'application correcte de la norme fiscale ; -aux chercheurs et enseignants, de contribuer à l'éducation fiscale en se basant désormais sur la doctrine fiscale gabonaise et non plus sur les emprunts à d'autres systèmes fiscaux.
L'ouvrage est à jour des dispositions de la loi de finances pour 2026.