Fondations et Recherche - Fondations reconnues d'utilité publique, Fondations de recherche, Fondations de coopération scientifique (Broché)

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 12/06/2007
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Le présent ouvrage se focalise sur les fondations de recherche proprement dites, sur les fondations d'utilité publique dédiées à la recherche et sur les toutes nouvelles fondations de coopération scientifique. Les fondations de recherche, à l'instar de toute fondation reconnue d'utilité publique, sont sans but lucratif et tirent leur spécificité de leur objet, à savoir la recherche scientifique, qui recouvre l'ensemble des activités et des travaux scientifiques auxquels se livrent les chercheurs ainsi que leur valorisation. Tous leurs aspects sont couverts par cet ouvrage : la typologie des fondations ; les déterminants du choix entre les différentes formes de fondations ; l'organisation interne et le fonctionnement des fondations ; le régime juridique des fondations de recherche : qui peut créer une fondation de recherche ? les exigences légales minimales : statuts-types et reconnaissance d'utilité publique ; le financement et les ressources ; la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle ; la modification des statuts ; la dissolution / liquidation de la fondation ; le régime fiscal : les aspects généraux ; pour le donataire ; pour les donateurs ; le contrôle : la tutelle externe ; les contrôles internes.
    • Typologie, organisation interne et fonctionnelle des fondations liées à la recherche
    • Régime juridique des fondations de recherche
    • Régime fiscal des fondations de recherche
    • Contrôle des fondations de recherche.
  • Date de parution : 12/06/2007
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Actua entreprise
  • ISBN : 978-2-297-00389-6
  • EAN : 9782297003896
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 169 pages
  • Poids : 0.295 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 22,0 cm × 1,2 cm
Vanina Paoli-Gagin, Docteur en droit, LLM. Master of laws. Avocat. Secrétaire général des non-inscrits au Sénat. Anne Vuillemin-Segarra, IEP Toulouse, Dess Communication des organisations publiques, privées et politiques, collaboratrice parlementaire.

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