Fonction publique territoriale - Le statut en bref - Poche

3e édition

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 La Documentation Française - Fonction publique territoriale - Le statut en bref.
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Résumé

La nouvelle édition de cet ouvrage au format poche répond aux questions essentielles sur le statut du fonctionnaire territorial. A travers une dizaine de grands thèmes, des questions-réponses et des encadrés, il permet de connaître tous les principes de base du statut et les dernières évolutions législatives et réglementaires. Rédigé par des experts et destiné à des non-spécialistes, un guide fiable et actualisé pour tout candidat et lauréat de concours mais aussi tout agent et cadre de la fonction publique territoriale.

Sommaire

  • CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    • Les grands principes
    • Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ?
    • De quand la fonction publique territoriale date-t-elle ?
    • Encadré : La FPT avant la décentralisation
    • Quelles sont les lois régissant la FPT ?
    • Quels sont les principes régissant la FPT ?
    • L'organisation de la FPT
    • Que sont les cadres d'emplois ?
    • Quelle est l'autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ?
    • Les institutions et organes de la FPT
    • Qu'est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale ?
    • Que sont les centres de gestion ?
    • Que sont les commissions administratives paritaires ?
    • Que sont les comités techniques ?
    • Que sont les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ?
    • Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?
  • CHAPITRE 2 - L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    • Les conditions d'accès générales et particulières
    • Quelles conditions générales doivent être remplies ?
    • Existe-t-il d'autres conditions particulières ?
    • La sélection des candidats
    • Comment les candidats sont-ils sélectionnés ?
    • Quels sont les différents types de concours ?
    • Quelles sont les règles communes à l'ensemble des concours ?
    • Que signifie être inscrit sur une liste d'aptitude ?
    • Quelle est la durée de validité de la liste d'aptitude ?
    • Quels sont les dispositifs spécifiques d'accès à la FPT ?
    • Le recrutement et le stage
    • Comment la décision de recruter est-elle prise ?
    • En quoi la période de stage consiste-t-elle ?
    • Quelle est la rémunération du stagiaire ?
    • Qu'est-ce que la formation d'intégration ?
    • Que se passe-t-il à l'issue du stage ?
  • CHAPITRE 3 : LA CARRIERE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    • Comment la carrière du fonctionnaire territorial se déroule-t-elle ?
    • En quoi l'avancement d'échelon consiste-t-il ?
    • Qu'est-ce qu'un avancement de grade ?
    • Comment bénéficier d'un avancement de grade ?
    • Qu'est-ce que le tableau d'avancement de grade ?
    • Qu'est-ce que la promotion interne ?
    • Comment bénéficier de la promotion interne ?
    • Comment la promotion interne à partir de l'inscription sur la liste d'aptitude s'effectue-t-elle ?
  • CHAPITRE 4 : LA REMUNERATION
    • Comment le droit à rémunération s'exprime-t-il ?
    • De quels éléments la rémunération est-elle constituée ?
    • Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération ?
    • Quels sont les éléments facultatifs de la rémunération ?
  • CHAPITRE 5 - LE DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    • En quoi le droit à la formation consiste-t-il dans la FPT ?
    • A quoi la formation obligatoire correspond-elle ?
    • Quelles sont les formations facultatives ?
    • Qu'est-ce que le compte personnel d'activité ?
  • CHAPITRE 6 : LES OBLIGATIONS, LA DEONTOLOGIE ET LES GARANTIES
    • Les obligations
    • Quels grands principes déontologiques un fonctionnaire doit-il respecter ?
    • Qu'est-ce que l'obligation d'obéissance hiérarchique ?
    • Que sont le devoir d'information et les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle ?
    • L'obligation de réserve : de quoi s'agit-il ?
    • Qu'est-ce que l'interdiction du cumul d'activités ?
    • Quelles sont les obligations liées à la prévention des conflits d'intérêts ?
    • Les garanties dont bénéficient les agents
    • Que sont la liberté d'opinion et le principe de non-discrimination ?
    • Comment le droit à la participation et le droit syndical s'exercent-ils ?
    • Quel droit de grève pour les agents de la FPT ?
    • Quand bénéficier de la protection fonctionnelle ?
    • Quelle protection contre le harcèlement moral ou sexuel ?
    • Qu'est-ce qu'un "lanceur d'alerte" ?
  • CHAPITRE 7 : LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES
    • Le temps de travail
    • Quelle est la durée légale du travail pour un agent de la FPT ?
    • Quelles garanties minimales l'employeur doit-il respecter ?
    • Existe-t-il des situations dérogatoires ?
    • Dans quelles conditions le travail à temps partiel est-il accordé ?
    • Les congés
    • Quel est le régime des congés ?
    • Qu'en est-il des congés non utilisés ?
    • Existe-t-il d'autres congés en dehors des congés annuels ?
    • Encadré : Les congés de maladie
  • CHAPITRE 8 : LA MOBILITE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
    • Changer d'emploi dans une même collectivité
    • Qu'est-ce que le changement d'affectation interne ?
    • Qu'est-ce que le détachement ?
    • Qu'est-ce que l'intégration directe ?
    • Encadré : La position de détachement
    • Changer d'employeur au sein de la FPT
    • Qu'est-ce que la mutation externe ?
    • Peut-on changer d'employeur par détachement ou intégration directe ?
    • Qu'est-ce que la mise à disposition ?
    • Encadré : La mise à disposition
    • Changer de fonction publique Comment passer dans une autre fonction publique ?
    • Travailler hors de la fonction publique tout en conservant la qualité de fonctionnaire
    • Qu'est-ce que la mise en disponibilité ?
    • Encadré : Occuper un emploi fonctionnel de direction de la FPT
  • CHAPITRE 9 : LA FIN DES FONCTIONS
    • Quel est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux ?
    • Quelles sont les conditions de départ à la retraite ?
    • Comment la pension de retraite est-elle calculée ?
    • Comment démissionner ?
    • L'insuffisance professionnelle peut-elle être une cause de licenciement ?
    • Quelles sont les conséquences de la perte d'une condition générale ?
    • Quelles sanctions disciplinaires entraînent la radiation des cadres ?
    • A quoi correspond la radiation des cadres pour abandon de poste
    • Encadré : Que devient le fonctionnaire en cas de privation d'emploi ?
  • CHAPITRE 10 - LES AGENTS PUBLICS CONTRACTUELS
    • Dans quelles conditions générales peut-on recruter des agents contractuels dans la FPT ?
    • Quels sont les cas plus spécifiques de recrutement d'agents contractuels ?
    • Quelles sont les différences entre les agents contractuels et les fonctionnaires ?

Caractéristiques

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