Fonction publique territoriale - Le statut en bref - Poche

3e édition

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La nouvelle édition de cet ouvrage au format poche répond aux questions essentielles sur le statut du fonctionnaire territorial. A travers une dizaine de grands thèmes, des questions-réponses et des encadrés, il permet de connaître tous les principes de base du statut et les dernières évolutions législatives et réglementaires. Rédigé par des experts et destiné à des non-spécialistes, un guide fiable et actualisé pour tout candidat et lauréat de concours mais aussi tout agent et cadre de la fonction publique territoriale.

CHAPITRE 1 : PRESENTATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Les grands principes
- Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ?
- De quand la fonction publique territoriale date-t-elle ?
- Encadré : La FPT avant la décentralisation
- Quelles sont les lois régissant la FPT ?
- Quels sont les principes régissant la FPT ?
- L'organisation de la FPT
- Que sont les cadres d'emplois ?
- Quelle est l'autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ?
- Les institutions et organes de la FPT
- Qu'est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale ?
- Que sont les centres de gestion ?
- Que sont les commissions administratives paritaires ?
- Que sont les comités techniques ?
- Que sont les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ?
- Quel est le rôle du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ?
CHAPITRE 2 - L'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Les conditions d'accès générales et particulières
- Quelles conditions générales doivent être remplies ?
- Existe-t-il d'autres conditions particulières ?
- La sélection des candidats
- Comment les candidats sont-ils sélectionnés ?
- Quels sont les différents types de concours ?
- Quelles sont les règles communes à l'ensemble des concours ?
- Que signifie être inscrit sur une liste d'aptitude ?
- Quelle est la durée de validité de la liste d'aptitude ?
- Quels sont les dispositifs spécifiques d'accès à la FPT ?
- Le recrutement et le stage
- Comment la décision de recruter est-elle prise ?
- En quoi la période de stage consiste-t-elle ?
- Quelle est la rémunération du stagiaire ?
- Qu'est-ce que la formation d'intégration ?
- Que se passe-t-il à l'issue du stage ?
CHAPITRE 3 : LA CARRIERE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
- Comment la carrière du fonctionnaire territorial se déroule-t-elle ?
- En quoi l'avancement d'échelon consiste-t-il ?
- Qu'est-ce qu'un avancement de grade ?
- Comment bénéficier d'un avancement de grade ?
- Qu'est-ce que le tableau d'avancement de grade ?
- Qu'est-ce que la promotion interne ?
- Comment bénéficier de la promotion interne ?
- Comment la promotion interne à partir de l'inscription sur la liste d'aptitude s'effectue-t-elle ?
CHAPITRE 4 : LA REMUNERATION
- Comment le droit à rémunération s'exprime-t-il ?
- De quels éléments la rémunération est-elle constituée ?
- Quels sont les éléments obligatoires de la rémunération ?
- Quels sont les éléments facultatifs de la rémunération ?
CHAPITRE 5 - LE DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- En quoi le droit à la formation consiste-t-il dans la FPT ?
- A quoi la formation obligatoire correspond-elle ?
- Quelles sont les formations facultatives ?
- Qu'est-ce que le compte personnel d'activité ?
CHAPITRE 6 : LES OBLIGATIONS, LA DEONTOLOGIE ET LES GARANTIES
- Les obligations
- Quels grands principes déontologiques un fonctionnaire doit-il respecter ?
- Qu'est-ce que l'obligation d'obéissance hiérarchique ?
- Que sont le devoir d'information et les obligations de secret professionnel et de discrétion professionnelle ?
- L'obligation de réserve : de quoi s'agit-il ?
- Qu'est-ce que l'interdiction du cumul d'activités ?
- Quelles sont les obligations liées à la prévention des conflits d'intérêts ?
- Les garanties dont bénéficient les agents
- Que sont la liberté d'opinion et le principe de non-discrimination ?
- Comment le droit à la participation et le droit syndical s'exercent-ils ?
- Quel droit de grève pour les agents de la FPT ?
- Quand bénéficier de la protection fonctionnelle ?
- Quelle protection contre le harcèlement moral ou sexuel ?
- Qu'est-ce qu'un "lanceur d'alerte" ?
CHAPITRE 7 : LE TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES
- Le temps de travail
- Quelle est la durée légale du travail pour un agent de la FPT ?
- Quelles garanties minimales l'employeur doit-il respecter ?
- Existe-t-il des situations dérogatoires ?
- Dans quelles conditions le travail à temps partiel est-il accordé ?
- Les congés
- Quel est le régime des congés ?
- Qu'en est-il des congés non utilisés ?
- Existe-t-il d'autres congés en dehors des congés annuels ?
- Encadré : Les congés de maladie
CHAPITRE 8 : LA MOBILITE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
- Changer d'emploi dans une même collectivité
- Qu'est-ce que le changement d'affectation interne ?
- Qu'est-ce que le détachement ?
- Qu'est-ce que l'intégration directe ?
- Encadré : La position de détachement
- Changer d'employeur au sein de la FPT
- Qu'est-ce que la mutation externe ?
- Peut-on changer d'employeur par détachement ou intégration directe ?
- Qu'est-ce que la mise à disposition ?
- Encadré : La mise à disposition
- Changer de fonction publique Comment passer dans une autre fonction publique ?
- Travailler hors de la fonction publique tout en conservant la qualité de fonctionnaire
- Qu'est-ce que la mise en disponibilité ?
- Encadré : Occuper un emploi fonctionnel de direction de la FPT
CHAPITRE 9 : LA FIN DES FONCTIONS
- Quel est le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux ?
- Quelles sont les conditions de départ à la retraite ?
- Comment la pension de retraite est-elle calculée ?
- Comment démissionner ?
- L'insuffisance professionnelle peut-elle être une cause de licenciement ?
- Quelles sont les conséquences de la perte d'une condition générale ?
- Quelles sanctions disciplinaires entraînent la radiation des cadres ?
- A quoi correspond la radiation des cadres pour abandon de poste
- Encadré : Que devient le fonctionnaire en cas de privation d'emploi ?
CHAPITRE 10 - LES AGENTS PUBLICS CONTRACTUELS
- Dans quelles conditions générales peut-on recruter des agents contractuels dans la FPT ?
- Quels sont les cas plus spécifiques de recrutement d'agents contractuels ?
- Quelles sont les différences entre les agents contractuels et les fonctionnaires ?