Fonction publique territoriale. - Statut général

Note moyenne 
 La Documentation Française - Fonction publique territoriale. - Statut général.
Cet ouvrage entièrement consacré à la fonction publique territoriale présente l'ensemble des textes communs aux fonctionnaires territoriaux. Sont... Lire la suite
45,40 € Neuf
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 12 décembre et le 16 décembre
En librairie

Résumé

Cet ouvrage entièrement consacré à la fonction publique territoriale présente l'ensemble des textes communs aux fonctionnaires territoriaux. Sont successivement abordés les thèmes suivants : les droits et obligations des fonctionnaires, notamment la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et ses décrets d'application ; les dispositions statutaires d'ordre général, prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; les organes de la fonction publique territoriale ; les dispositions statutaires particulières - carrière et position (recrutement, organisation des carrières, formation...), mesures d'ordre social (aménagement et réduction du temps de travail, droit syndical, cessation d'activité, travail à temps partiel...) ainsi que les mesures relatives à la rémunération des agents (indemnités, bonification indiciaire).

Caractéristiques

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Fonction publique territoriale. - Statut général est également présent dans les rayons

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
45,40 €