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Fonction publique territoriale.. Statut général

Par : La Documentation Française
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  • Nombre de pages1078
  • PrésentationBroché
  • Poids1.05 kg
  • Dimensions14,5 cm × 21,0 cm × 4,3 cm
  • ISBN2-11-075251-3
  • EAN9782110752512
  • Date de parution03/07/2002
  • CollectionLégislation et Réglementation
  • ÉditeurJournal Officiel

Résumé

Cet ouvrage entièrement consacré à la fonction publique territoriale présente l'ensemble des textes communs aux fonctionnaires territoriaux. Sont successivement abordés les thèmes suivants : les droits et obligations des fonctionnaires, notamment la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et ses décrets d'application ; les dispositions statutaires d'ordre général, prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; les organes de la fonction publique territoriale ; les dispositions statutaires particulières - carrière et position (recrutement, organisation des carrières, formation...), mesures d'ordre social (aménagement et réduction du temps de travail, droit syndical, cessation d'activité, travail à temps partiel...) ainsi que les mesures relatives à la rémunération des agents (indemnités, bonification indiciaire).