Fiscalites des mutations à titre gratuit et des partages

Edition 2010

Rémy Gentilhomme

,

Michel Herail

,

Eric Fouche

,

Arnaud Sollet

Note moyenne 
Rémy Gentilhomme et Michel Herail - Fiscalites des mutations à titre gratuit et des partages.
Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partages. Il aborde de façon inédite et originale le... Lire la suite
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Résumé

Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partages. Il aborde de façon inédite et originale le droit de l'enregistrement et permet de mieux comprendre l'influence contrastée qu'exerce le droit civil sur ce dernier. Outre l'exposé exhaustif des règles inhérentes à cette matière, il permet au praticien de trouver les réponses à ses questions voire de les approfondir à travers un ensemble de fiches pratiques.
Sont de surcroît annexées à l'ouvrage les réponses ministérielles non accessibles sur internet. L'ouvrage constitue ainsi un outil de travail indispensable s'adressant en premier lieu aux notaires, aux autres praticiens de la gestion de patrimoine ainsi qu'aux étudiants. Les auteurs proposent aux lecteurs, avec cet ouvrage, un rendez-vous annuel périodique d'autant plus nécessaire que la matière traitée est en constante évolution.

Sommaire

    • Les faits générateurs d'imposition
    • Les mutations imposables
    • La déclaration de succession
    • La détermination de l'actif brut taxable
    • La déduction du passif
    • Tarif et liquidation des droits
    • Le paiement des droits
    • Le contrôle
    • Les sanctions

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/08/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-85623-190-6
  • EAN
    9782856231906
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    382 pages
  • Poids
    0.615 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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À propos des auteurs

Rémy Gentilhomme, docteur en droit, est notaire et professeur associé à la Faculté de droit de Rennes. Il a notamment publié " Démembrement de propriété et sociétés " et de nombreux articles en droit fiscal et droit des libéralités. Il est membre de l'Institut de l'Ouest en droit européen, rattaché au CNRS. Il est également membre du Cercle des fiscalistes. Michel Herail, docteur en droit, est directeur honoraire du CRIDON Ouest.
Il est notamment rédacteur au Dictionnaire permanent Entreprise agricole. Eric Fouche, diplômé supérieur de notariat (Rennes I) et titulaire du DEA de Droit des affaires (Paris II-Panthéon-Assas), est notaire assistant. Arnaud Sollet, diplômé supérieur de notariat (Paris II-Panthéon-Assas) et major du Master 2 Gestion de patrimoine (Rennes I), est notaire assistant.

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