Droit fiscal
Edition 2025
Grand Format
17,00 €
Fiscalité du patrimoine culturel immobilier. Contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels
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- Nombre de pages298
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.452 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
- ISBN978-2-336-53883-9
- EAN9782336538839
- Date de parution10/07/2025
- CollectionDroit du patrimoine culturel
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La multiplication des crises en finances publiques a conduit l'Etat stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L'incitation fiscale demeure l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent.
Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.
Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.
La multiplication des crises en finances publiques a conduit l'Etat stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L'incitation fiscale demeure l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent.
Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.
Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.
