Jean-Raphaël Pellas est docteur en droit, professeur honoraire des grandes écoles de commerce, chercheur associé à l'institut d'études en droit public de l'Université de Paris-Saclay et chargé de mission auprès de la fondation internationale des finances publiques (Fondafip).
Fiscalité du patrimoine culturel immobilier. Contribution à la financiarisation des biens culturels et naturels
Par :Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 23 septembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 22 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages298
- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids0.452 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
- ISBN978-2-336-53883-9
- EAN9782336538839
- Date de parution10/07/2025
- CollectionDroit du patrimoine culturel
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La multiplication des crises en finances publiques a conduit l'Etat stratège à infléchir sa politique publique du patrimoine monumental au profit de la société civile. L'incitation fiscale demeure l'instrument privilégié des pouvoirs publics pour conforter ces objectifs, mais avec des différences notables entre le soutien renouvelé au patrimoine monumental alors que les fragilités du patrimoine naturel demeurent.
Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.
Cet ouvrage permet de démêler l'écheveau des dispositifs propres aux monuments historiques, aux parcs et jardins, aux bois et forêts, aux espaces naturels, aux sites et paysages culturels, mais également au patrimoine non protégé.
