Fiscalite Des Associations. 5eme Edition
Par :Formats :
- Nombre de pages292
- PrésentationBroché
- Poids0.48 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm
- ISBN2-87880-417-1
- EAN9782878804171
- Date de parution15/10/2002
- Collectionnouvelles fiscales
- ÉditeurLiaisons (Editions)
Résumé
La parution de l'instruction administrative du 15 septembre 1998 a contraint les associations à reconsidérer les termes de leurs obligations fiscales et à définir différemment leur stratégie de développement.
• Les nouvelles règles sont toutefois apparues d'interprétation délicate et l'administration fiscale a depuis trois ans apporté des précisions importantes au texte initial soit en se prêtant à des réponses aux questions diverses, soit en apportant des commentaires inédits à travers de nouvelles instructions administratives. La Jurisprudence est également venue compléter ce tableau par des décisions intégrant le nouveau dispositif fiscal.
• Enfin, la plupart des associations qui avaient questionné les correspondants associatifs ont eu connaissance avec plus ou moins de satisfaction de la position administrative.
• Dans ce contexte, cette 5e édition dresse une situation actualisée du cadre fiscal dans lequel s'inscrivent désormais les associations, complétée par des exemples et des commentaires pratiques.
• La reprise des contrôles fiscaux en milieu associatif est en train de s'amorcer et il est vraisemblable que les nouveaux critères de la lucrativité des activités vont donner lieu à des prises de positions très strictes de la part de l'administration face à des responsables associatifs qui n'auront sans doute pas encore intégré complètement la nouvelle donne fiscale.
• Cette mise à jour aborde donc de façon pratique pour les responsables associatifs les différents volets de la fiscalité auxquels, tôt ou tard, toute association est confrontée :
- Lucrativité ? non-lucrativité ? Quels sont les critères à retenir ?
- Rémunération des dirigeants - pratique et limites ?
- Ventes de biens et services.
- Régime de faveur des associations - exonérations de TVA et des autres impôts commerciaux.
- Coexistence d'opérations imposables et d'opérations non lucratives. Les secteurs distincts d'activité.
- Franchise TVA et Impôt sur les sociétés.
- Régime fiscal des subventions.
- Traitement des remboursements de frais.
- Transfert d'activités à une filiale.
- Contrôle fiscal des associations.
- Exploitation de sites Internet.
La parution de l'instruction administrative du 15 septembre 1998 a contraint les associations à reconsidérer les termes de leurs obligations fiscales et à définir différemment leur stratégie de développement.
• Les nouvelles règles sont toutefois apparues d'interprétation délicate et l'administration fiscale a depuis trois ans apporté des précisions importantes au texte initial soit en se prêtant à des réponses aux questions diverses, soit en apportant des commentaires inédits à travers de nouvelles instructions administratives. La Jurisprudence est également venue compléter ce tableau par des décisions intégrant le nouveau dispositif fiscal.
• Enfin, la plupart des associations qui avaient questionné les correspondants associatifs ont eu connaissance avec plus ou moins de satisfaction de la position administrative.
• Dans ce contexte, cette 5e édition dresse une situation actualisée du cadre fiscal dans lequel s'inscrivent désormais les associations, complétée par des exemples et des commentaires pratiques.
• La reprise des contrôles fiscaux en milieu associatif est en train de s'amorcer et il est vraisemblable que les nouveaux critères de la lucrativité des activités vont donner lieu à des prises de positions très strictes de la part de l'administration face à des responsables associatifs qui n'auront sans doute pas encore intégré complètement la nouvelle donne fiscale.
• Cette mise à jour aborde donc de façon pratique pour les responsables associatifs les différents volets de la fiscalité auxquels, tôt ou tard, toute association est confrontée :
- Lucrativité ? non-lucrativité ? Quels sont les critères à retenir ?
- Rémunération des dirigeants - pratique et limites ?
- Ventes de biens et services.
- Régime de faveur des associations - exonérations de TVA et des autres impôts commerciaux.
- Coexistence d'opérations imposables et d'opérations non lucratives. Les secteurs distincts d'activité.
- Franchise TVA et Impôt sur les sociétés.
- Régime fiscal des subventions.
- Traitement des remboursements de frais.
- Transfert d'activités à une filiale.
- Contrôle fiscal des associations.
- Exploitation de sites Internet.
