Fiscalité approfondie des sociétés
7e édition

Le but de l'ouvrage est d'approfondir les conséquences fiscales des principales opérations réalisées par les sociétés en multipliant les exemples chiffrés et les schémas. Plan : Le maniement des règles du droit fiscal (QPC, droit de l'UE, doctrine administrative, abus de droit, règles anti-abus...) ; Les aspects internationaux de l'impôt sur les sociétés (conventions fiscales, dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale, prix de transfert...) ; Les modalités d'imposition des sociétés (intégration fiscale ou droit commun) ; La détermination du résultat fiscal (dividendes perçus ou versés, déduction des frais financiers, acquisitions et cessions de titres, aides entre sociétés...) ; Les restructurations (fusions, apports partiels d'actifs, réductions de capital...) ; Les conséquences des restructurations dans l'intégration fiscale