Finances Publiques. Le Budget De L'Etat

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Joël Mekhantar - Finances Publiques. Le Budget De L'Etat.
Régulièrement au cœur du débat politique, les questions de finances publiques sont incontournables lorsqu'on s'intéresse au fonctionnement réel... Lire la suite
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Résumé

Régulièrement au cœur du débat politique, les questions de finances publiques sont incontournables lorsqu'on s'intéresse au fonctionnement réel de la démocratie. Qui décide de l'emploi des deniers publics ? et pour quoi faire ? selon quels mécanismes juridiques ? Cet ouvrage d'initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat sous la Ve République donne les réponses à ces questions. Après une présentation générale des grands principes juridiques applicables aux différents budgets publics, une approche concrète a été retenue, partant du contenu des lois de finances et des documents budgétaires. Le lecteur abordera ensuite, successivement, la préparation du projet de loi de finances par le gouvernement, son adoption par le Parlement, les aléas de sa mise en œuvre dans l'espace et dans le temps et, enfin, son exécution par les administrations et le Trésor. Un dernier chapitre expose les différents contrôles et pose la question de leur efficacité. Cet ouvrage permettra une assimilation efficace de la matière aux étudiants des facultés de droit et AES ainsi qu'aux élèves des IEP et des préparations aux concours administratifs.

Sommaire

    • Les grands principes du droit budgétaire
    • Le contenu des lois de finances
    • La préparation du projet de loi de finances
    • L'adoption de la loi de finances
    • La mise en œuvre de l'autorisation budgétaire
    • Exécution du budget et gestion financière de l'Etat
    • Les contrôles des finances de l'Etat

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/1999
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-01-145177-9
  • EAN
    9782011451774
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.19 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,0 cm × 1,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Joël Mekhantar

Joël Mekhantar est maître de conférences à l'Université de Bourgogne.

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