Yoann Nabat, Docteur en droit privé et sciences criminelles (ISCJ) ;
Fichiers de police et de justice et libertés fondamentales
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- Nombre de pages802
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids1.262 kg
- Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,0 cm
- ISBN978-2-38600-174-1
- EAN9782386001741
- Date de parution04/09/2025
- CollectionBibliothèque des thèses
- ÉditeurMare et Martin Editions
- PréfacierVirginie Peltier
Résumé
Déployés massivement tout autant pour les enquêtes judiciaires, les activités des services de renseignement ou même à l'occasion d'événements particuliers, les fichiers de police et de justice échappent à un encadrement juridique clair, menaçant les libertés fondamentales. Ils peuvent atteindre la vie privée de chacun, mais aussi la liberté de manifester ou celle de choisir son travail, tout en participant d'une forme de société de contrôle ou de surveillance.
Cette étude met en évidence l'inefficacité des garanties classiques et la disproportion des atteintes concédées par tous les citoyens bien au-delà des seules personnes condamnées. A travers une analyse rigoureuse du droit pénal et de la procédure, des décisions de justice rendues, mais aussi des enjeux philosophiques, criminologiques et théoriques, ce travail de thèse révèle les carences du droit actuel et propose des réformes concrètes pour mieux encadrer ces outils.
Cette étude met en évidence l'inefficacité des garanties classiques et la disproportion des atteintes concédées par tous les citoyens bien au-delà des seules personnes condamnées. A travers une analyse rigoureuse du droit pénal et de la procédure, des décisions de justice rendues, mais aussi des enjeux philosophiques, criminologiques et théoriques, ce travail de thèse révèle les carences du droit actuel et propose des réformes concrètes pour mieux encadrer ces outils.
Déployés massivement tout autant pour les enquêtes judiciaires, les activités des services de renseignement ou même à l'occasion d'événements particuliers, les fichiers de police et de justice échappent à un encadrement juridique clair, menaçant les libertés fondamentales. Ils peuvent atteindre la vie privée de chacun, mais aussi la liberté de manifester ou celle de choisir son travail, tout en participant d'une forme de société de contrôle ou de surveillance.
Cette étude met en évidence l'inefficacité des garanties classiques et la disproportion des atteintes concédées par tous les citoyens bien au-delà des seules personnes condamnées. A travers une analyse rigoureuse du droit pénal et de la procédure, des décisions de justice rendues, mais aussi des enjeux philosophiques, criminologiques et théoriques, ce travail de thèse révèle les carences du droit actuel et propose des réformes concrètes pour mieux encadrer ces outils.
Cette étude met en évidence l'inefficacité des garanties classiques et la disproportion des atteintes concédées par tous les citoyens bien au-delà des seules personnes condamnées. A travers une analyse rigoureuse du droit pénal et de la procédure, des décisions de justice rendues, mais aussi des enjeux philosophiques, criminologiques et théoriques, ce travail de thèse révèle les carences du droit actuel et propose des réformes concrètes pour mieux encadrer ces outils.
A propos de Yoann Nabat
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