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Faire face à une expulsion de logement
Résumé
Depuis 2005, près de 120 000 jugements d'expulsion sont rendus annuellement en France, conséquence de la flambée des loyers et des politiques du " logement cher ". Chaque année, le nombre de personnes chassées de leur logement par une décision de justice équivaut à la population de grandes villes comme Montpellier, Bordeaux, Lille ou Grenoble. Une expulsion, c'est une famille de plus condamnée à l'errance urbaine, de foyer en hôtel, de taudis en abris de fortune. L'expulsion est cependant soumise à une procédure stricte, issue de législations éparses, ce qui rend sa connaissance difficile. Ce guide a pour but de faire connaître cette réglementation afin de mieux préparer la défense des personnes concernées. II offre une synthèse de l'expertise acquise par le DAI, depuis sa création. Facile d'accès, cet ouvrage permet d'identifier les étapes de la procédure, d'éviter les erreurs et les pièges, de prévenir les expulsions illégales. Il s'adresse aux juristes, travailleurs sociaux, militants qui appuient les personnes menacées d'expulsion sans relogement, et leur permet de connaître leurs droits et de mieux se défendre.
Sommaire
- LES SITUATIONS POUVANT ENTRAINER UNE EXPULSION
- LES ACTES OBLIGATOIRES AVANT TOUTE PROCEDURE D'EXPULSION
- LA PROCEDURE D'EXPULSION
- L'EXECUTION DE LA PROCEDURE D'EXPULSION
- L'EXECUTION DE LA MESURE D'EXPULSION
- LES CONSEQUENCES DE L'EXPULSION
- LES PROCEDURES PARTICULIERES
Caractéristiques
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Date de parution28/10/2010
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-7071-6639-5
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EAN9782707166395
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PrésentationBroché
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Nb. de pages235 pages
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Poids0.23 Kg
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Dimensions12,1 cm × 19,0 cm × 1,4 cm
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À propos de l'auteur
Biographie de DAL
Le DAL, association Droit Au Logement, a été créé en 1990 par des familles mal logées, expulsées et des militants associatifs. Son action inlassable aux côtés des victimes de la crise du logement a permis le relogement de dizaines de milliers de personnes et des progrès législatifs.Du même auteur
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4,99 €
