Extreme Pauvrete Et Droits De L'Homme. Analyse De L'Obligation Juridique Et Des Moyens Des Pouvoirs Publics Francais Dans La Lutte Contre L'Extreme Pauvrete

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Florence Tourette - Extreme Pauvrete Et Droits De L'Homme. Analyse De L'Obligation Juridique Et Des Moyens Des Pouvoirs Publics Francais Dans La Lutte Contre L'Extreme Pauvrete.
La pauvreté apparaît comme une constante à travers le temps et l'espace. Or, sa présence ne saurait laisser indifférent, d'autant plus quand elle... Lire la suite
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Résumé

La pauvreté apparaît comme une constante à travers le temps et l'espace. Or, sa présence ne saurait laisser indifférent, d'autant plus quand elle prend une forme extrême, non pas parce qu'elle serait susceptible d'être une source de désordre pour le cœur, mais parce qu'elle interroge profondément l'esprit autant que la lettre du droit. Etape ultime d'un processus d'exclusion, l'extrême pauvreté est à prendre en considération en ce qu'elle est de nature à mettre en péril la cohésion sociale et en ce qu'elle se caractérise par une violation des droits de l'homme et de la dignité dus à tout homme. A partir du moment où la définition de l'extrême pauvreté s'explicite en termes de droits de l'homme, ou de droits fondamentaux, dans le sens impulsé par la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, elle ne peut que trouver sa place dans un questionnement juridique. Plus encore, les pouvoirs publics ne peuvent qu'y découvrir une obligation juridique à agir au maximum de leurs moyens pour lutter contre cet état de fait. La consécration des droits de l'homme et du concept de dignité humaine, à tous les niveaux de la hiérarchie des normes, oblige juridiquement à organiser la lutte contre l'extrême pauvreté, même si à certains égards les processus mis en place pour garantir ces droits peuvent se révéler empreints d'une certaine relativité. En vue de répondre à cette obligation, force est de reconnaître le développement de tout un dispositif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Cependant, il cherche prioritairement à aménager un droit à être soulagé de la misère, qui n'arrive que difficilement à atteindre les plus exclus. Une politique de lutte contre l'extrême pauvreté ne saurait trouver d'efficacité que si elle s'inscrit dans des dynamiques d'insertion sociale et professionnelle. Le dispositif cherche bien à se perfectionner et à se renouveler, notamment en s'engageant dans la voie de la transversalité. Néanmoins, les progrès théoriques ne trouvent pas toujours d'application pratique, faute d'arriver à combler un écart persistant entre droit et pauvreté extrême. Il ne faut pas voir dans cet écart une question de fatalité, mais bien plutôt un refus d'accepter de penser résolument l'accessibilité de la règle de droit.

Sommaire

  • LA LUTTE CONTRE L'EXTREME PAUVRETE, UN DEFI POUR LE DROIT
    • De l'extrême pauvreté et de sa contradiction avec la vocation du droit
    • L'extrême pauvreté comme situation de non-droit
    • L'idée de droit marque un refus des situations d'extrême pauvreté
    • De l'extrême pauvreté et de sa contradiction avec les exigences du droit positif
    • Une reconnaissance textuelle de la nécessaire lutte contre l'extrême pauvreté
    • Une garantie partielle de la nécessaire lutte contre l'extrême pauvreté
  • LA LUTTE CONTRE L'EXTREME PAUVRETE, UN DEFI POUR LES POUVOIRS PUBLICS FRANÇAIS
    • Une législation sociale d'envergure qui tend à échapper aux plus pauvres
    • Une législation sociale aux ambitions insuffisantes
    • Une législation sociale qui a du mal à se renouveler
    • De l'impuissance des pouvoirs publics français et de leurs moyens d'organiser la destruction de l'extrême pauvreté
    • Une histoire riche d'enseignements
    • Poser les bases d'un projet de société respectueux du droit de tous les hommes à la dignité : une question de volonté politique

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À propos de l'auteur

Biographie de Florence Tourette

Florence TOURETTE est docteur en Droit Public à l'Université d'Auvergne.

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