Exclusivité et garanties de paiement

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Laetitia Bougerol-Prud'homme - Exclusivité et garanties de paiement.
Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation... Lire la suite
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Résumé

Le déclin des sûretés réelles traditionnelles a conduit au développement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un créancier en situation d'exclusivité : ainsi du droit de rétention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des propriétés-garanties, et de certains modes de réalisation des sûretés. Quelle est donc cette exclusivité si attrayante pour les créanciers ? L'efficacité réelle de ces différents mécanismes est-elle toujours à la hauteur de leurs attentes ? L'exclusivité est caractérisée en droit des garanties par l'exclusion du concours avec d'autres créanciers.
Cet effet pose la question de la légalité et de la légitimité des droits exclusifs dont le but n'est autre que de contourner le classement légal des droits de préférence. L'étude révèle en outre qu'il n'existe que deux techniques d'exclusivité, la rétention, qui paralyse la réalisation des droits des tiers, et la propriété, qui affecte leur existence même. Une fois les droits exclusifs définis, identifiés et classés, il est possible d'en préciser le régime à l'aide d'une analyse renouvelée.
Un droit commun à chacune des sous-catégories identifiées peut alors être dégagé, révélant des modalités d'existence et de réalisation communes. Enfin, les droits exclusifs excluent tout concours mais non tous conflits, lesquels ont vocation à se multiplier avec le développement de l'exclusivité, d'où l'intérêt de leur étude systématique.

Sommaire

  • NOTION ET TECHNIQUES D'EXCLUSIVITE
    • L'exclusivité, critère distinctif d'une nouvelle catégorie de garanties réelles
    • La classification des droits exclusifs
  • REGIME DES DROITS EXCLUSIFS
    • Le fonctionnement interne des droits exclusifs
    • Le fonctionnement externe des droits exclusifs : les conflits

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03887-2
  • EAN
    9782275038872
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    572 pages
  • Poids
    0.79 Kg
  • Dimensions
    15,4 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Laetitia Bougerol-Prud'homme

Laetitia Bougerol-Prud'homme est Docteur en droit. Pierre Crocq est professeur à l'Université Paris II (Panthéon-Assas).

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