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European R&D Tax Incentives - Contribution to the Emergence of a Concept

Par : Georges Cavalier
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  • PrésentationBroché
  • Poids0.48 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,1 cm × 1,8 cm
  • ISBN978-1-83970-562-5
  • EAN9781839705625
  • Date de parution12/12/2025
  • CollectionEuropean Union Law
  • ÉditeurINTERSENTIA UK
  • PréfacierRobert Danon
  • PostfacierJean-Luc Pierre

Résumé

How can Europe build a coherent tax framework for innovation ? In European R&D Tax Incentives , Georges Cavalier explores how national R&D tax systems - ; from France to Germany and beyond - ; can converge toward a shared legal concept of research. Drawing on the work of the European Law Institute (ELI) and the EU Platform for Tax Good Governance, this groundbreaking study offers both a conceptual map and practical guidance for a more transparent, efficient, and integrated European R&D tax policy.