Etude juridique de la compensation écologique
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- Nombre de pages630
- PrésentationBroché
- Poids0.878 kg
- Dimensions15,6 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
- ISBN978-2-275-04697-6
- EAN9782275046976
- Date de parution05/05/2015
- CollectionBibliothèque droit urbanisme
- ÉditeurLGDJ
- PréfacierJean-Materne Staub
- Personne interviewéeMarie-Pierre Camproux-Duffrène
Résumé
Aux confluents de principes environnementaux classiques et émergents, l'obligation de compenser les dommages causés à l'environnement tente d'accommoder l'inconciliable : protection de l'environnement et artificialisation de la nature. Apparues en 1976 avec la création de l'étude d'impact, les mesures de compensation questionnent l'ensemble des acteurs. Issues de polices administratives, elles s'assimilent à un mode de réparation par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels.
Toutefois, cette finalité est desservie par les indéterminations juridiques qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en oeuvre. Se crée alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes.
C'est pourquoi il convient d'y mettre fin grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition et d'harmonisation des régimes visant à en garantir la nature curative s'accompagne d'une exploration des perspectives d'avenir de la compensation écologique notamment sous l'angle d'une mutualisation des sites de compensation. Ouvrage financé par Voies navigables de France section Est Prix de thèse de la Société française pour le droit de l'Environnement (SFDE), Prix de thèse du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (GRIDAUH), Prix de thèse de la Société des amis des universités de l'Académie de Strasbourg, prix parrainé par l'Association parlementaire européenne avec le soutien du Parlement européen.
Toutefois, cette finalité est desservie par les indéterminations juridiques qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en oeuvre. Se crée alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes.
C'est pourquoi il convient d'y mettre fin grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition et d'harmonisation des régimes visant à en garantir la nature curative s'accompagne d'une exploration des perspectives d'avenir de la compensation écologique notamment sous l'angle d'une mutualisation des sites de compensation. Ouvrage financé par Voies navigables de France section Est Prix de thèse de la Société française pour le droit de l'Environnement (SFDE), Prix de thèse du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (GRIDAUH), Prix de thèse de la Société des amis des universités de l'Académie de Strasbourg, prix parrainé par l'Association parlementaire européenne avec le soutien du Parlement européen.
Aux confluents de principes environnementaux classiques et émergents, l'obligation de compenser les dommages causés à l'environnement tente d'accommoder l'inconciliable : protection de l'environnement et artificialisation de la nature. Apparues en 1976 avec la création de l'étude d'impact, les mesures de compensation questionnent l'ensemble des acteurs. Issues de polices administratives, elles s'assimilent à un mode de réparation par leur finalité : remédier en nature aux atteintes causées aux milieux naturels.
Toutefois, cette finalité est desservie par les indéterminations juridiques qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en oeuvre. Se crée alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes.
C'est pourquoi il convient d'y mettre fin grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition et d'harmonisation des régimes visant à en garantir la nature curative s'accompagne d'une exploration des perspectives d'avenir de la compensation écologique notamment sous l'angle d'une mutualisation des sites de compensation. Ouvrage financé par Voies navigables de France section Est Prix de thèse de la Société française pour le droit de l'Environnement (SFDE), Prix de thèse du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (GRIDAUH), Prix de thèse de la Société des amis des universités de l'Académie de Strasbourg, prix parrainé par l'Association parlementaire européenne avec le soutien du Parlement européen.
Toutefois, cette finalité est desservie par les indéterminations juridiques qui résident tant dans la pluralité juridique des compensations que dans les défaillances pratiques lors de leur mise en oeuvre. Se crée alors un hiatus entre les décisions prises fondées sur une compensation idéalisée, à savoir un instrument de lutte contre la perte de biodiversité, et la réalité des mesures le plus souvent sans équivalence écologique, précaires voire inexistantes.
C'est pourquoi il convient d'y mettre fin grâce à une caractérisation juridique de ce que devrait être la compensation écologique. Cette tentative de définition et d'harmonisation des régimes visant à en garantir la nature curative s'accompagne d'une exploration des perspectives d'avenir de la compensation écologique notamment sous l'angle d'une mutualisation des sites de compensation. Ouvrage financé par Voies navigables de France section Est Prix de thèse de la Société française pour le droit de l'Environnement (SFDE), Prix de thèse du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat (GRIDAUH), Prix de thèse de la Société des amis des universités de l'Académie de Strasbourg, prix parrainé par l'Association parlementaire européenne avec le soutien du Parlement européen.