Essai sur la notion de bonne administration en droit public

Par : Rhita Bousta

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  • Nombre de pages566
  • PrésentationBroché
  • Poids0.89 kg
  • Dimensions15,6 cm × 24,0 cm × 4,0 cm
  • ISBN978-2-296-13090-6
  • EAN9782296130906
  • Date de parution01/09/2010
  • CollectionLogiques juridiques
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierGérard Marcou

Résumé

À l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant : présente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modèle sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public français. Tout au plus est-elle intuitivement associée, dans les esprits, à la déontologie, au management public ou encore à la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe européen de bonne administration et à ses manifestations hétérogènes. Déconstruisant certains a priori répandus, cet ouvrage s'attache non seulement à démontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi à en proposer une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la thèse d'une définition restrictive dont les prémisses remontent à certains écrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit à une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis force contraignante depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Participant à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destiné tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux étudiants.
À l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant : présente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modèle sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public français. Tout au plus est-elle intuitivement associée, dans les esprits, à la déontologie, au management public ou encore à la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe européen de bonne administration et à ses manifestations hétérogènes. Déconstruisant certains a priori répandus, cet ouvrage s'attache non seulement à démontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi à en proposer une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la thèse d'une définition restrictive dont les prémisses remontent à certains écrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit à une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis force contraignante depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Participant à la réflexion sur la définition du Droit et, en outre, sur la place à conférer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destiné tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux étudiants.