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Droit de l'urbanisme
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Cahier des clauses techniques générales N° 50
Marchés publics de travaux. Fascicule spécial N° 85 - 29 bis
Ministère Economie et Finances, Ministère de l'Urbanisme
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme. Etudes préalables, délivrance, mise en oeuvre
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Virginie Lachaut-Dana
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Passation et exécution des marchés privés de travaux. Passation et exécution
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Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme. 2 volumes
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Urbanisme & contrats publics. Les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme. Actes du colloque du 13 avril 2012, Université Montpellier I - Faculté de droit
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Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme. Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable, contentieux
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Les autorisations d'urbanisme. Permis de construire et déclaration des travaux
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