Eaux & Forêts, des fonctions de police judiciaire au service de la nature - Inspecteurs de l'environnement, agents forestiers de l'Etat, agents de l'ONF, et gardes du littoral - Grand Format

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Résumé

Si l'on excepte quelques spécialistes ou quelques passionnés, quel agent, technicien ou ingénieur de l'Etat, chargé des forets, de l'Office national des forêts, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ou de l'Agence française pour la biodiversité connaît vraiment l'étendue des pouvoirs de police que lui confèrent lois et règlements, les conditions dans lesquelles il peut les exercer, et les limites que connaissent ces pouvoirs ? Or, la constatation des infractions pénales est soumise à des règles précises ; si ces règles ne sont pas respectées, il est aléatoire, et parfois impossible, de saisir les tribunaux et de faire condamner les responsables.
L'ouvrage de l'ingénieur général Roland Perrier, paru dans les années 1960, rassemblait de manière pratique et pédagogique les dispositions essentielles régissant la recherche et la constatation des infractions, et l'établissement des procès-verbaux, en matière forestière. L'intérêt d'une révision de cet ouvrage tient à l'importance qu'a prise la politique de protection de la nature, à l'évolution des statuts des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de l'Agence française pour la biodiversité, et à l'évolution sensible des textes législatifs et réglementaires sur la procédure pénale.
Ainsi cette version, entièrement révisée, s'adresse à l'ensemble des personnels commissionnés et assermentés au titre des Eaux & Forêts et non aux seuls agents forestiers ; elle étend son champ aux lois et règlements spécifiques à la protection de la nature.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-85710-095-9
  • EAN
    9782857100959
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    120 pages
  • Poids
    0.245 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 0,6 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Bruno Cinotti

Ingénieur forestier, docteur en sciences du bois, Bruno Cinotti n'avait reçu comme formation en droit pénal que celle, propre au domaine de la nature, que reçoit tout ingénieur forestier. Tout au long de son parcours professionnel, il a approfondi sa connaissance de ce domaine et s'est tenu informé des évolutions du droit pénal, en particulier ces dernières années où ce droit a beaucoup évolué. Cela lui a permis de réaliser cette nouvelle révision de l'ouvrage de l'ingénieur général Perrier, écrit à l'époque pour les seuls agents forestiers, en en élargissant la portée à l'ensemble des personnels chargés de la police de l'eau et de la nature.
Bruno Cinotti est actuellement ingénieur général des Ponts, des Eaux et des Forêts, membre permanent du conseil général de l'Environnement et du Développement durable où sa première mission porte sur l'exercice de la police de l'eau et de la nature.

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