Droits fondamentaux et règles principales du procès civil. 3ème édition (Broché)

  • Montchrestien

  • Paru le : 07/11/2000
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Lors de l'épreuve portant sur les " droits et libertés fondamentaux ", le candidat est jugé sur sa bonne connaissance de ce qui constitue, en quelque sorte, la base du droit matériel. Mais cette maîtrise du droit du fond n'a de sens que si l'on sait également dominer sa mise en pratique. A quoi sert-il de savoir quels sont les droits fondamentaux si l'on ne sait pas comment obtenir du juge leur sanction ? Cet ouvrage a pour but de donner au candidat une connaissance minimale des grandes règles de procédure civile tout en lui présentant les principes qui la gouvernent et, qui d'ailleurs, constituent eux-mêmes des droits fondamentaux.
    • Principes fondamentaux de la procédure civile ou principes constitutionnels de procédure ?
    • Procédure civile et Convention européenne des droits de l'homme et de sauvegarde des libertés fondamentales
    • L'indépendance de la magistrature
    • La liberté d'accès à la justice
    • Conciliation et médiation
    • L'arbitrage
    • le tribunal compétent
    • Les principes directeurs de l'instance
    • les voies de recours
    • La représentation et l'assistance en justice
    • Le ministère public
    • Le référé et la procédure à jour fixe
    • Le juge unique
    • L'acte de procédure
    • L'assistance à la preuve
    • La procédure contentieuse au principal
    • L'exécution du jugement
    • La procédure par défaut
    • La procédure gracieuse
    • La procédure devant le tribunal de grande instance
    • La procédure devant le tribunal d'instance
    • L'appel
  • Date de parution : 07/11/2000
  • Editeur : Montchrestien
  • Collection : préparation au crfpa et enm
  • ISBN : 2-7076-1193-X
  • EAN : 9782707611932
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 133 pages
  • Poids : 0.24 Kg
  • Dimensions : 13,4 cm × 20,8 cm × 0,9 cm

Biographie de Bernard Beignier

Bernard Beignier est professeur à la Faculté de droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse.

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