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Droits fondamentaux des étrangers en centres de rétention. Deux exemples européens : le CRA (Paris) et le CIE de Via Corelli (Milan)
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- Nombre de pages196
- PrésentationBroché
- Poids0.245 kg
- Dimensions13,0 cm × 21,0 cm × 1,5 cm
- ISBN978-2-343-06225-9
- EAN9782343062259
- Date de parution01/07/2015
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Conformément au principe de souveraineté, les Etats européens ont le pouvoir de réglementer l'entrée et le séjour des étrangers sur leur territoire. Ainsi, ils peuvent renvoyer vers leurs pays d'origine ou de transit les étrangers qui ne disposent pas de visas d'entrée ou de titres de séjour requis par les législations des pays d'accueil. Et, c'est dans la mise en oeuvre de l'éloignement que ces Etats ont mis en place la rétention administrative qui est définie comme un système de placement d'un individu, faisant l'objet d'une mesure d'éloignement, dans un centre non pénitencier, afin d'exécuter son renvoi lorsqu'il ne peut pas le faire dans l'immédiat.
La rétention administrative, privation de liberté de la personne, droit fortement protégé par les textes internationaux, régionaux et nationaux des droits de la personne, est certes autorisée, mais elle doit se faire dans le respect des droits des étrangers. Cet ouvrage a pour but d'analyser le respect des droits fondamentaux des migrants irréguliers placés en rétention. Afin de mieux circonscrire ces éléments, il est question d'étudier cette application effective dans les deux plus grands centres de rétention en France et en Italie selon une approche comparée.
Les questions relatives aux conditions de rétention dans les systèmes nationaux y sont explicitées ainsi que l'évolution de l'ordre juridique de la rétention selon le système européen de protection des droits fondamentaux.
La rétention administrative, privation de liberté de la personne, droit fortement protégé par les textes internationaux, régionaux et nationaux des droits de la personne, est certes autorisée, mais elle doit se faire dans le respect des droits des étrangers. Cet ouvrage a pour but d'analyser le respect des droits fondamentaux des migrants irréguliers placés en rétention. Afin de mieux circonscrire ces éléments, il est question d'étudier cette application effective dans les deux plus grands centres de rétention en France et en Italie selon une approche comparée.
Les questions relatives aux conditions de rétention dans les systèmes nationaux y sont explicitées ainsi que l'évolution de l'ordre juridique de la rétention selon le système européen de protection des droits fondamentaux.
