Droits de l'homme et justice - Le délai de procédure pénale au Cameroun

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Elise Espérance Nana - Droits de l'homme et justice - Le délai de procédure pénale au Cameroun.
Le délai raisonnable est à la fois un droit de la personne consacré universellement par l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils... Lire la suite
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Résumé

Le délai raisonnable est à la fois un droit de la personne consacré universellement par l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et un principe ambigu à contenu variable, réfractaire à toute approche dogmatique qui repose sur des critères d'appréciation incertains soulevant de nombreux problèmes d'interprétation. Si être jugé sans retard excessif est un droit fondamental qui participe au droit à un procès équitable, force est de reconnaître que l'appréciation du temps dans chaque société est une donnée relative. Aussi l'équilibre entre une justice pénale rapide qui participe à l'efficacité de la répression et le respect des droits de la défense qui constitue l'un des fondements d'un Etat de droit est difficile à établir. La célérité n'est pas la précipitation, mais elle vise à donner au processus pénal un rythme aussi rapide que possible, sans porter atteinte aux principes fondamentaux de l'ordre juridique. L'ouvrage représente une contribution fort bien informée tant sur les contraintes que sur l'évolution de la justice pénale au Cameroun. La richesse de la documentation consultée par l'auteur en fait une étude de référence pour mesurer l'influence réelle et effective des normes internationales sur le nouveau code de procédure pénale camerounais. Nul doute qu'elle rendra les plus grands services aux praticiens de la justice, à la doctrine universitaire, et à tous ceux qui souhaitent après tant d'autres, tisser de nouveaux motifs sur l'écheveau compliqué des rapports entre le temps et la justice en Afrique.

Sommaire

  • LA CONSECRATION DU DELAI RAISONNABLE DANS LA PROCEDURE PENALE AU CAMEROUN
    • L'incidence de l'intégration normative du délai raisonnable dans la procédure pénale au Cameroun
    • L'application juridictionnelle du délai raisonnable
  • L'ETENDUE DE LA MISE EN ŒUVRE DU DELAI RAISONNABLE AU CAMEROUN
    • Les limites de la mise en œuvre du délai raisonnable au Cameroun
    • Les effets des limites de la mise en œuvre du délais raisonnable

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/09/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-12008-2
  • EAN
    9782296120082
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    174 pages
  • Poids
    0.225 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,5 cm × 1,3 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie d'Elise Espérance Nana

Diplômée de l'Ecole nationale d'administration et de magistrature du Cameroun, Elise Espérance NANA ép Fotso est magistrat depuis 23 ans. Expert en droits de l'homme, action humanitaire et contentieux international, elle intervient dans l'élaboration des réformes, le management et le renforcement des capacités des associations de droits de l'homme. Elle prépare actuellement un Ph.D en droit de l'homme et droit humanitaire. Par ailleurs, elle a le titre de notabilité Mbeu Mafeu Shugom à la chefferie Bana dans l'ouest-Cameroun.

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