Droit royal historique et lois de France - Grand Format

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La monarchie capétienne a été à la fois un pacte non écrit entre une famille dégagée par l'histoire en l'an 987 et un peuple, un mode de gouvernement,... Lire la suite
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Résumé

La monarchie capétienne a été à la fois un pacte non écrit entre une famille dégagée par l'histoire en l'an 987 et un peuple, un mode de gouvernement, une société mais encore une règle de droit qui va être l'objet spécifique de la présente étude juridique. Le droit royal a accompagné ainsi les institutions du royaume de France dans une traversée de plus de 1500 ans et dont l'horizon était alors purement spirituel.
Les lois de succession à la Couronne de France sans qu'il y ait eu une codification d'une constitution écrite s'inscrivaient dans la réalité statutaire du droit public royal qui en posant une distinction institutionnelle entre la Couronne et son titulaire avec la personnalité juridique propre de la Couronne a abouti à dégager une res publica. Le juriste Jean de Terrevermeille dans son traité de 1419 s'attachera à le formaliser.
Le droit royal est révolu mais ça et là il a continué d'une certaine façon d'imprégner le droit public de la France notamment dans la notion de pacte passé entre un état et un peuple, restant cependant toujours à renouveler.

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/04/2019
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-86496-223-6
  • EAN
    9782864962236
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    85 pages
  • Poids
    0.135 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 0,6 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Hugues Trousset

Hugues Trousset, avocat au barreau des Hauts de Seine s'est attaché avec rigueur à reprendre l'examen de l'ancien droit royal historique et en le situant dans sa formation et ses développements.

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