Droit public économique

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Frédéric Colin - Droit public économique.
La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer... Lire la suite
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Résumé

La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique. C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en œuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, aux étudiants en licence d'Administration économique et juridique, aux étudiants des Instituts d'études politiques de la filière service public, aux Candidats aux concours de la Fonction publique (catégories A et B), aux Professionnels, fonctionnaires et agents publics qui ont à mettre en œuvre une réglementation économique toujours plus importante et complexe.

Sommaire

  • NOTION DE DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE
    • La structuration de l'action publique économique
    • Les institutions publiques d'action économique
    • Les modifications juridiques contemporaines de l'action économique publique
  • SOURCES ET PRINCIPES DE L'ACTION ÉCONOMIQUE PUBLIQUE
    • Les sources internes du droit économique public
    • Les sources externes : le droit communautaire
  • LE SECTEUR PUBLIC
    • L'identification du secteur public par l'entreprise publique
    • Les rapports de l'État avec les entreprises publiques
  • LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE
    • L'encadrement du marché par le droit public
    • Les aides publiques

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/09/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84200-921-5
  • EAN
    9782842009212
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    270 pages
  • Poids
    0.455 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Colin

Frédéric Colin est Maître de conférences en droit public à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique, Centre de recherches administratives et auteur d'ouvrages de droit administratif à destination des étudiants en droit.

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