Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Le droit public des contrats de construction a connu au cours de ces dernières années une évolution considérable marquée par la complexification...
Lire la suite
Livré chez vous entre le 24 septembre et le 26 septembre
En librairie
Résumé
Le droit public des contrats de construction a connu au cours de ces dernières années une évolution considérable marquée par la complexification de cette matière. Avec la décentralisation et la liberté contractuelle retrouvée des collectivités locales, les contrats de construction vont se diversifier, mélangeant le droit public et le droit privé. Ce phénomène répond au besoin de développement des collectivités locales. Il trouve très souvent pour explication la volonté de différer le paiement de leurs constructions. Corrélativement, les acteurs de la construction publique vont se multiplier, avec le recours quasi-systématique à la maîtrise d'œuvre et à la sous-traitance.
Mais si les collectivités locales sont libres de recourir aux formes contractuelles les plus variées c'est à condition de respecter le principe de légalité, et notamment les règles posées par la loi MOP et le Code des marchés publics. Ainsi, ces contrats vont être progressivement soumis à un encadrement juridique plus étroit. Dans ces conditions, cette étude constitue le témoignage d'un droit en mouvement, qui efface en partie la frontière entre le droit public et le droit privé.
Le droit public des contrats de construction se situe aux limites de plusieurs disciplines : droit des contrats, droit des collectivités locales, droit du domaine public et droit de l'urbanisme. Il intéresse ainsi un large public allant des étudiants (licence, maîtrise et troisième cycle) aux professionnels de la construction et aux responsables des collectivités locales.
Sommaire
LES MONTAGES CONTRACTUELS EN VUE DE LA CONSTRUCTION
Présentation des contrats de construction
La construction de l'ouvrage pour le compte de la collectivité
L'acquisition de l'ouvrage par la collectivité publique après la construction
LES CONTRATS D'ASSISTANCE A LA CONSTRUCTION
Le contrat de sous-traitance et ses relations avec le droit public
Marcel Sousse est maître de conférences à l'université de Nice Sophia-Antipolis. Il enseigne le droit public de la construction dans le DEA de droit immobilier public et privé.