Droit public de la régulation économique

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Bertrand Du Marais - Droit public de la régulation économique.
Depuis une dizaine d'années, la mondialisation et l'irruption de la concurrence dans le fonctionnement des services publics mettent profondément en... Lire la suite
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Résumé

Depuis une dizaine d'années, la mondialisation et l'irruption de la concurrence dans le fonctionnement des services publics mettent profondément en cause les relations entre l'Etat et le marché, sous l'influence du droit européen et de l'analyse économique. Régissant la relation - toujours particulière en France - entre puissance publique et entreprises privées, le droit public économique prend ainsi un contenu nouveau : privatisation ; partenariat public-privé ; libéralisation des services collectifs ; diffusion mondiale du concept de " régulation ". Il importe d'identifier dans le droit public les facteurs de permanence et les points d'application de cette révolution, éclairés par l'analyse économique des notions juridiques. Ces mouvements doivent être enfin replacés dans une perspective internationale, en particulier par une comparaison avec le droit anglo-saxon. Celui-ci préfigure souvent le régime juridique applicable à ces nouveaux modes de gestion. L'étudiant et le praticien trouveront donc un manuel indispensable pour se repérer entre les notions traditionnelles du droit public et les changements qu'ils constatent dans la vie économique. Le grand public averti y trouvera également une proposition de synthèse entre des permanences et des bouleversements, dont les effets sont loin d'avoir tous été explorés et qui agitent aujourd'hui la société française.

Sommaire

    • La spécificité française et les sources de droit public économique
    • Les théories économiques de l'intervention publique
    • La notion de service publique
    • Le régime des services publics
    • Le service public à l'épreuve du droit à la concurrence
    • Le droit des marchés publics : sources et principes
    • Le droit des marchés publics : entre régularité, transparence et concurrence
    • Le secteur public : définition, nationalisation et modalités de gestion
    • Le mouvement de privatisation
    • Les délégations de service public
    • Les délégations de service public : contenu et environnement juridique
    • Réflexions sur l'originalité et les perspectives de la gestion déléguée
    • Les modalités non contractuelles de fourniture des services publics
    • La régulation : théorie et conditions
    • Quelle régulation des services publics en France ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/01/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-04569-3
  • EAN
    9782247045693
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    602 pages
  • Poids
    0.955 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 23,0 cm × 3,4 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de Bertrand Du Marais

Bertrand du Marais, diplômé de l'ESSEC et ancien élève de l'ENA, est maître de requêtes au Conseil d'état. Il intervient depuis une dizaine d'année comme expert auprès d'administrations nationale et internationales en matière de relations juridique, avec le secteur privé.

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