Droit pénal général
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Droit pénal général
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- Nombre de pages500
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.752 kg
- Dimensions15,7 cm × 24,0 cm × 0,2 cm
- ISBN978-2-247-17896-4
- EAN9782247178964
- Date de parution11/10/2024
- CollectionSirey Université
- ÉditeurSirey
Résumé
Infractions, conditions et sanctions Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées.
Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.
Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.
Infractions, conditions et sanctions Le droit pénal général est la branche du droit qui organise la sanction de l'Etat contre un individu ayant accompli un acte prohibé par la loi, une infraction pénale. Ce manuel étudie les règles qui fondent la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal général établit les éléments constitutifs d'une infraction, les conditions à remplir pour être responsable pénalement et les sanctions encourues et prononcées.
Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.
Il est principalement intégré au sein du Livre I du code pénal.
