Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Un simple aperçu du droit positif pemet de constater que le volet répressif du droit administratif est en constant développement. La prolifération...
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Un simple aperçu du droit positif pemet de constater que le volet répressif du droit administratif est en constant développement. La prolifération des compétences répressives qui sont attribuées aux autorités administratives est due tant aux dépénalisations qui visent à alléger le travail du juge pénal qu'à la création ex nihilo de nouvelles infractions administratives.
Ce phénomène a une conséquence importante : l'action des autorités publiques ne peut plus être organisée par les règles classiques du droit administratif, qui correspondent à une conception beaucoup plus " inoffensive " du phénomène administratif. Une série de principes, qui n'étaient appliqués jusqu'à présent que dans un contexte pénal seulement, sont désormais mis en place dans des affaires administratives. De même, les organes administratifs recourent à des techniques d'instruction et de décision qui étaient initialement destinées aux seules autorités pénales.
En conséquence, le droit pénal exerce sur le droit administratif une certaine influence dont l'importance mérite d'être mesurée.
Sommaire
Les frontières qui séparent l' " administratif " et le " pénal "
L'acte administratif et l'acte pénal de contrainte
Les faiblesses de la distinction matérielle
Le comportement vise par l'acte de contrainte
Les infractions pénales " par nature " et la Constitution
La qualification pénale ou administrative d'une infraction, résultat d'un choix législatif
La distinction organique
Le comportement vise par l'acte de contrainte
Les infractions pénales " par nature " et la Constitution
La qualification pénale ou administrative d'une infraction, résultat d'un choix législatif.
Droit Penal Et Droit Administratif. L'Influence Des Principes Du Droit Penal Sur Le Droit Administratif Repressif est également présent dans les rayons