Droit pénal du travail
2e édition

Par : Béatrice Lapérou-Scheneider

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Grand Format
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  • Nombre de pages271
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.403 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-297-25964-4
  • EAN9782297259644
  • Date de parution09/09/2025
  • CollectionMémentos
  • ÉditeurGualino Editeur

Résumé

Accidents du travail, infractions en matière de santé et de sécurité, harcèlement moral ou sexuel, travail dissimulé, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel... le monde du travail n'échappe pas au champ de la répression pénale. Le droit pénal du travail. appliqué au secteur privé, est une branche importante du droit pénal spécial dont l'une des spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal.
procédure pénale, droit de la santé. conventions collectives, droit européen notamment). Après une présentation des modalités et des particularités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale. l'ouvrage aborde les principes infractions du droit pénal du travail. Cette nouvelle édition intègre les évolutions récentes du droit pénal du travail, tant législatives que jurisprudentielles.
notamment la reconnaissance en 2025 par ta Cour de cassation du harcèlement moral institutionnel.
Accidents du travail, infractions en matière de santé et de sécurité, harcèlement moral ou sexuel, travail dissimulé, entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel... le monde du travail n'échappe pas au champ de la répression pénale. Le droit pénal du travail. appliqué au secteur privé, est une branche importante du droit pénal spécial dont l'une des spécificités tient au fait qu'il est confronté à l'intervention d'une pluralité d'acteurs et se situe au carrefour de diverses sources (droit du travail, droit pénal.
procédure pénale, droit de la santé. conventions collectives, droit européen notamment). Après une présentation des modalités et des particularités tant formelles que substantielles d'engagement de la responsabilité pénale. l'ouvrage aborde les principes infractions du droit pénal du travail. Cette nouvelle édition intègre les évolutions récentes du droit pénal du travail, tant législatives que jurisprudentielles.
notamment la reconnaissance en 2025 par ta Cour de cassation du harcèlement moral institutionnel.

A propos de Béatrice Lapérou-Scheneider

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