Droit pénal de la sécurité et de la défense

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Nicole Guimezanes - Droit pénal de la sécurité et de la défense.
Le droit pénal de la sécurité et de la défense qui touche des aspects et des intérêts fondamentaux de la Nation ne fait guère l'objet d'études... Lire la suite
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Résumé

Le droit pénal de la sécurité et de la défense qui touche des aspects et des intérêts fondamentaux de la Nation ne fait guère l'objet d'études distinctes et détaillées. Souvent évoqué, de manière généralement succincte, dans le cadre du droit pénal général et du droit pénal spécial, le droit pénal de la sécurité et de la défense mérite cependant une attention particulière en raison tant des implications pratiques qui sont les siennes que de ses spécificités, voire de son particularisme. A la différence d'autres domaines du droit, le droit pénal de la sécurité et de la défense est beaucoup plus stable, les réformes ne sont pas fréquentes, la jurisprudence est relativement rare et la documentation éparse. Cet ouvrage, en montrant les spécificités mal connues de cette branche du droit, dresse un état des lieux en la matière et pourrait être le point de départ pour d'autres développements.

Sommaire

  • LES INSTITUTIONS ET PROCEDURES DU DROIT DE LA SECURITE ET DE LA DEFENSE
    • Compétences judiciaires en matière d'infractions commises en temps de paix
    • Compétences en matière d'infractions commises en temps de guerre
    • Règles procédurales spécifiques
  • LE DROIT DE FOND DE LA SECURITE ET DE LA DEFENSE
    • Les infractions touchant à la défense externe du territoire
    • Les atteintes à la sécurité intérieure

Caractéristiques

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