Droit Penal. 4eme Edition

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Geneviève Confino et Marie-Elisabeth Cartier - Droit Penal. 4eme Edition.
Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, matière obligatoire en lère ou 2ème année de DEUG, ainsi qu'à divers concours ou examens, notamment... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage est consacré au droit pénal général, matière obligatoire en lère ou 2ème année de DEUG, ainsi qu'à divers concours ou examens, notamment au concours d'entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature (E.N.M.) et à l'examen d'entrée au Centre Régional de Formation pour les Avocats (C.R.F.P.A.). Le droit pénal a beaucoup évolué ces dernières années sachant qu'un Nouveau Code pénal est entré en vigueur le ler mars 1994. Pour sa quatrième édition, l'ouvrage "Exercices pratiques de Droit pénal" a donc été très largement remanié pour prendre en compte l'importante réforme législative et les premières décisions jurisprudentielles.

Sommaire

    • L'autorité du principe de la légalité des délits et des peines
    • L'appréciation de la légalité des actes administratifs par le juge répressif
    • La rétroactivité in mitius
    • L'application dans le temps des lois de forme et des lois relatives à la prescription
    • Les conflits de lois pénales dans l'espace
    • La classification tripartite des infractions
    • La tentative et la complicité
    • Le délit impossible
    • Intention et mobiles
    • Responsabilité pénale du fait d'autrui
    • Des troubles psychiques et neuro-psychiques
    • La légitime défense
    • Contrainte et nécessité
    • La responsabilité pénale des mineurs
    • La responsabilité des personnes morales
    • Le travail d'intérêt général
    • L'amnistie

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7076-0628-6
  • EAN
    9782707606280
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    218 pages
  • Poids
    0.195 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 18,5 cm × 1,1 cm

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À propos des auteurs

Marie-Elisabeth Cartier, agrégée des Facultés de droit, enseigne le droit pénal à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Elle est membre des Associations internationale et française de droit pénal ainsi que de l'Association française de criminologie. Geneviève Confino est assistante à la Faculté de droit de l'Université Paris Val-de-Marne (Paris XII) et avocat à la Cour.

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