Droit pénal - Procédure pénale - Grand Format

12e édition

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Résumé

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (Loin° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des "violences éducatives ordinaires" ; Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019, portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs Loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 ; Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 ; Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303).
Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3), l'ouvrage intéressera également les étudiants en Master et les candidats au CRFPA et à rENM.

Sommaire

    • Le principe de la légalité des délits et des peines
    • L'application de la loi pénale
    • La qualification des faits
    • Le contrôle de la validité de la norme pénale
    • Les faits justificatifs
    • La tentative
    • La complicité
    • L'élément moral de l'infraction
    • L'imputabilité du délinquant
    • La sanction
    • Les juridictions répressives
    • La preuve pénale
    • La phase policière
    • L'action publique
    • L'action civile
    • L'instruction par le juge d'instruction
    • Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
    • La phase de jugement
    • Les voies de recours
    • L'autorité de la chose jugée

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/09/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19721-7
  • EAN
    9782247197217
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    502 pages
  • Poids
    0.975 Kg
  • Dimensions
    19,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Thierry Garé est professeur à l'Université Toulouse I Capitole, directeur honoraire de l'Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle, Institut de droit privé (EA 1920). Catherine Ginestet est professeur à l'Université Toulouse I Capitole, Institut de droit privé (EA 1920).

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