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Droit ou obligation de se taire ?. Etudes et jurisprudence

Par : Catherine Puigelier
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  • Nombre de pages334
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.438 kg
  • Dimensions15,0 cm × 20,8 cm × 2,5 cm
  • ISBN978-2-84934-487-3
  • EAN9782849344873
  • Date de parution11/06/2020
  • CollectionLibre droit
  • ÉditeurMare et Martin Editions

Résumé

Le silence devant la justice semble l'emporter. Il faut plier l'échine devant l'autorité. En revanche, il importe de parler dans une salle d'audience si l'on est invité à le faire ou de parler (et se défendre) si l'on exerce un recours devant une juridiction. La parole est en droit étouffée ou sollicitée selon les cas. Il existe cependant parmi ces contraintes des choix de paroles ou de non paroles.
Il en est ainsi lorsqu'en matière civile ou en matière pénale l'on décide d'adopter le silence ou le mutisme. En pareille occurrence, l'on choisit de ne rien dire et personne ne peut (sauf des cas de torture ou équivalents) vous contraindre à réagir.
L'autorité
Jean Foyer, Gilles Lebreton, Catherine Puigelier
17,88 €