Droit fiscal des affaires en république de Guinée

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Séverin Monemou - Droit fiscal des affaires en république de Guinée.
La bonne connaissance de la fiscalité des entreprises (complexe et évolutive) nécessite fondamentalement la maîtrise des principes de détermination... Lire la suite
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Résumé

La bonne connaissance de la fiscalité des entreprises (complexe et évolutive) nécessite fondamentalement la maîtrise des principes de détermination des revenus imposables, la catégorisation des entreprises assujetties à l'obligation fiscale et les règles de contrôle de l'impôt. C'est la préoccupation de ce document qui est destiné aux apprentis fiscalistes et aux opérateurs économiques. Il est divisé en quatre parties : L'entreprise individuelle ; L'entreprise sociétaire ; La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; Le contrôle fiscal de l'entreprise.
La particularité de cet ouvrage est qu'il se trouve émaillé d'exemples et de cas pratiques en vue d'une facile compréhension du lecteur.

Sommaire

  • L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
    • Les principes de détermination du résultat fiscal
    • L'imposition des BIC
  • L'ENTREPRISE SOCIETAIRE
    • Classification fiscale des sociétés
    • Régime fiscal de la constitution de la société
    • La fin de l'exploitation
  • LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)
    • Détermination de la TVA brute
    • Détermination de la TVA déductible
  • PROCEDURES FISCALES
    • Contrôle de l'impôt
    • Les recours de contribuable

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-296-13879-7
  • EAN
    9782296138797
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    130 pages
  • Poids
    0.185 Kg
  • Dimensions
    13,7 cm × 21,4 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Séverin Monemou

Séverin Monemou, né le 28 décembre 1968 à Yomou, sort major de sa promotion en droit privé de l'UGANC en 1995. Il dispense des cours de droit civil au campus universitaire de Foula va de 1996 à 1997. De 1998 à 1999, il est chargé des cours de droit des obligations à l'UGANC. Il suit une formation à l'école nationale des Régies financières de Ouagadougou, puis en 2001-2002 à l'école nationale des Impôts à Clermont-Ferrand.
Depuis 2001, il est en service à la Direction Nationale des Impôts, chef de section Banques, Assurances et Transports.

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