Droit Fiscal. 35 Exercices Corriges, Edition 2001

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Thierry Lamulle - Droit Fiscal. 35 Exercices Corriges, Edition 2001.
35 exercices de Droit fiscal, conformes à la législation au 1er janvier 2001, avec des corrigés détaillés, expliqués et justifiés. Les exercices... Lire la suite
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Résumé

35 exercices de Droit fiscal, conformes à la législation au 1er janvier 2001, avec des corrigés détaillés, expliqués et justifiés. Les exercices corrigés s'articulent autour de 5 thèmes : l'impôt sur le revenu (IR) ; les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) ; la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ; les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ; le contrôle et le contentieux fiscal ; le Droit pénal fiscal. Chaque thème est abordé de manière indépendante chaque exercice est, lui aussi, indépendant mais l'ordre de présentation des exercices au sein d'un thème suit une progression pédagogique. Ces 35 exercices corrigés permettent de pratiquer le Droit fiscal ; ils vous mettent en situation d'appliquer les mécanismes et principes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Ce livre s'adresse : aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale et en Sciences économiques ; aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ; aux étudiants des BTS et IUT ; aux candidats au DECF (en conformité avec le nouveau programme de l'épreuve n° 1 de l'examen).

Sommaire

  • L'IMPOT SUR LE REVENU
    • Détermination des catégories de revenus
    • Traitements et salaires
    • Rattachement d'enfants majeurs
    • Les revenus fonciers, Les plus-values des particuliers
    • L'impôt sur le revenu
    • L'impôt sur le revenu (les concubins)
    • L'inégalité dans l'imposition des revenus
    • Les prélèvements sociaux
  • LES BIC, L'IS
    • Les frais généraux
    • Les amortissements
    • Les provisions
    • Les plus-values
    • Détermination du bénéfice fiscal
    • Détermination du bénéfice fiscal et de l'IS
    • Détermination du bénéfice fiscal et de l'IS
    • Détermination des acomptes d'IS
    • Le report en arrière des déficits (" carry-back ")
    • Le précompte
  • LA TVA
    • Territorialité de la TVA
    • Liquidation de la TVA
    • TVA : assujettis et redevables partiels
    • Les régularisations en matière de TVA
    • La TVA
    • La TVA
  • DROITS D'ENREGISTREMENT, L'ISF
    • Constitution de sociétés
    • Augmentation de capital, Cession de droits sociaux
    • Droits de succession et droits de donation
  • L'ISF
    • Déclaration d'ISF
  • CONTROLE FISCAL, CONTENTIEUX FISCAL, DROIT PENAL FISCAL
    • L'ESFP et l'ISF
    • Vérification de comptabilité
    • Les visites domiciliaires
    • Sanctions fiscales et poursuites pénales
    • Les entreprises nouvelles
  • REVISION GENERALE
    • La TVA, l'ISF, l'IR, les droits de mutation à titre gratuit et l'impôt sur les sociétés

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À propos de l'auteur

Biographie de Thierry Lamulle

Thierry Lamulle est Maître de conférences de Droit public à l'Université de Caen. Il est responsable du module " Technique fiscale " du DJCE. Il enseigne aussi à l'IUP banque-assurance et à l'IPAG.

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