Droit européen des sociétés

Le droit européen des sociétés a connu un essor significatif au cours des dernières années. Plusieurs directives sur des questions importantes, telles que les offres publiques d'acquisition et les fusions transfrontalières, ont finalement été adoptées. Des structures particulières attendues de longue date, en particulier la société européenne, ont été introduites et sont ainsi venues compléter l'éventail des mesures destinées à faciliter les activités transfrontalières et la réalisation du marché intérieur. Par ailleurs, la portée de la liberté d'établissement des sociétés a été précisée et plusieurs questions d'une importance fondamentale ont été tranchées par la Cour de justice des Communautés européennes. Des développements importants dans le domaine du gouvernement d'entreprise ont également conduit à l'adoption de nouveaux textes dans le but d'assurer une plus grande transparence et de renforcer les droits des actionnaires. L'objectif de cet ouvrage est d'offrir une vue d'ensemble de la réglementation européenne actuelle en matière de droit des sociétés et des développements intervenus durant la dernière décennie. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, en tant que moteur important du droit européen des sociétés, tient une place de choix dans cet ouvrage.