Droit et pratique du divorce
Edition 2024-2025

Maîtriser les procédures et le contentieux du divorce et appréhender ses incidences patrimoniales. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales.
Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux , conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire).
Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

Les droits du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Au regard du contentieux généré et des questions qu'il suscite, le droit international privé fait l'objet de nouveaux développements, désormais traités au sein d'un livre autonome.
A destination des praticiens, cette sixième édition traite des questions soulevées par les réformes récentes opérées en la matière, principalement la loi du 18 novembre 2016 qui a instauré le divorce sans juge et celle du 23 mars 2019 en ce qui concerne la procédure applicable aux divorces contentieux. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure, et propositions concrètes (calculs de prestations compensatoires, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire).
Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocats, notaires, magistrats), ce livre constitue une synthèse raisonnées et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.