Droit et pratique du comité social et économique - Grand Format

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Né de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire. Les entreprises... Lire la suite
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Résumé

Né de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le comité social et économique a fêté, il y a peu, son deuxième anniversaire. Les entreprises implantées en France, dès lors que leur effectif les place sous son empire, ce qui advient vite avec un seuil d'entrée fixé à onze salariés, doivent s'accoutumer à l'organiser, l'informer, le consulter, l'accompagner dans ses demandes d'expertise, le financer...
La place donnée à l'accord collectif en vue de créer, organiser ou modifier cette instance nouvelle de représentation du personnel s'est traduite par la conclusion de milliers d'accords. Ils forment un vaste écheveau conventionnel occupant, avec une ardeur variable selon les entités dans lesquelles il se déploie, les espaces qui lui sont concédés. A ceux qui s'engagent dans la négociation ou la renégociation d'un accord portant création d'un comité social et économique, des analyses sont proposées, des conseils sont offerts, des suggestions sont présentées, ne serait-ce qu'à travers la reproduction de clauses, prises parmi les plus pertinentes, en tête de chaque chapitre.
Au-delà du cercle des négociateurs et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aussi à ceux qui ont, ou auront, à trancher les litiges apparus et, au fil des ans, à apporter des modifications à la norme légale pour tenir compte des enseignements de la pratique et, le cas échéant, élargir le champ laissé à l'accord... Titre 1. - Application du droit du comité social et économique Titre 2. - Devenir du droit du comité social et économique

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/01/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3253-2
  • EAN
    9782711032532
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    615 pages
  • Poids
    0.872 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 2,8 cm

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