Marie-Pierre Dumont-Lefrand : professeur à l'Université Montpellier 1 Hugues Kenfack : Professeur à l'Université de Toulouse et doyen de la Faculté de droit et science politique
Droit et pratique des baux commerciaux
Edition 2025-2026
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- Nombre de pages1631
- FormatGrand Format
- PrésentationRelié
- Poids1.474 kg
- Dimensions18,3 cm × 25,8 cm × 4,3 cm
- ISBN978-2-247-22377-0
- EAN9782247223770
- Date de parution12/12/2024
- CollectionDalloz Action
- ÉditeurDalloz
Résumé
Un outil de gestion et contentieux du bail commercial. Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux , cette septième répond à l'attente des professionnels par : - des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ; - des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ; - des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.
L'éditeur en parle
Un outil précieux est ainsi mis à la disposition des praticiens : avocats, magistrats, gestionnaires de patrimoines immobiliers, notaires, professionnels de l'immobilier, juristes d'entreprises, administrateurs et mandataires judiciaires.