Droit Du Travail. 10eme Edition

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Jean-Maurice Verdier - Droit Du Travail. 10eme Edition.
L'ambition de ce Mémento de droit du travail est de couvrir à peu près tout le champ de la matière : institutions étatiques, administratives et judiciaires,... Lire la suite
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Résumé

L'ambition de ce Mémento de droit du travail est de couvrir à peu près tout le champ de la matière : institutions étatiques, administratives et judiciaires, organisations syndicales, pouvoir patronal et représentation des salariés dans l'entreprise, régime de l'emploi, contrat de travail, formation professionnelle initiale ou continue, conditions et sécurité du travail, rémunératon et participation, négociations et accords collectifs, conflits du travail... Il fait place à la jurisprudence, très abondante, autant qu'aux sources législatives et réglementaires. La matière, en prise directe avec les effets des mutations économiques et technologiques, est très largement tributaire des oscillations politiques du législateur et des attitudes des juges face aux conséquences sociales des choix économiques des décideurs. Le droit du travail est-il un simple instrument de gestion économique ou le ressort du respect de la dignité de l'homme au travail, ou les deux à la fois ?

Sommaire

  • OBJET, FORMATION HISTORIQUE, CARACTERES, SOURCES
  • LES ACTEURS DANS LES RELATIONS DE TRAVAIL
    • Les acteurs internationaux
    • L'organisation internationale du travail
    • Structure
    • Action
  • L'O.N.U
    • Institutions européennes
  • LES ORGANES DE L'ETAT
    • Organismes administratifs centraux
    • Administration centrale
    • Organes consultatifs nationaux
    • Services extérieurs du Ministère du travail
    • Organisation de l'inspection du travail et de l'emploi
    • Attributions de l'inspection du travail et de l'emploi
    • Problèmes actuels
    • La justice du travail
    • Les conseils de Prud'hommes
    • Organisation
    • Compétence
    • Procédure
    • La représentation collectives des travailleurs
    • Les syndicats et le droit syndical
    • Le mouvement syndical
    • Histoire
    • Conquête du droit syndical
    • Doctrines syndicales
    • La vie syndicale contemporaine
    • Statut du syndicat et droit syndical
    • Constitution du syndicat
    • Organisation et fonctionnement
    • Action du syndicat
    • Vicissitudes de la vie juridique des syndicats
    • L'entreprise
    • Eléments constitutifs et nature juridique
    • Eléments constitutifs
    • Nature juridique
    • La " Réforme " de l'entreprise
    • Pouvoirs du chef d'entreprise
    • La participation des travailleurs dans l'entreprise
    • Représentation du personnel
    • Le droit d'expression des salariés
    • La participation des salariés aux résultats de l'entreprise
  • LA POLITIQUE DE L'EMPLOI ET LE MARCHE DU TRAVAIL
    • L'emploi et la politique de l'emploi
    • L'emploi et le " Marché du travail "
    • Placement, embauchage et connaissance des emplois
    • Actions destinées à la création ou au maintien de l'emploi (aides à l'emploi)
    • Actions en faveur du maintien ou de la continuité de l'emploi
    • Mesures concernant certaines catégories de travailleurs
    • Interdiction des cumuls d'emplois et du travail clandestin
    • Protection de l'emploi de certaines personnes (obligations d'embauche)
    • Interdiction des discriminations dans l'emploi
    • L'accès à la vie professionnelle et la carrière du salarié
    • La qualification professionnelle
    • Catégories professionnelles
    • La formation professionnelle et l'éducation permanente
    • Les contrats établissant la relation de travail
    • Le contrat de travail
    • Rôle dans les relations individuelles de travail
    • Définition et critère
    • Distinction du contrat de travail et des contrats voisins
    • Conclusion et conditions de validité du contrat de travail
    • Sanctions des conditions de validité
    • Preuve du contrat
    • Les contrats " atypiques " et la mise à disposition de main-d'œuvre
    • Le contrat de travail à durée déterminée
    • La mise à disposition de main-d'œuvre
    • L'exécution du contrat de travail et les conditions de travail
    • Obligations des parties au contrat
    • Obligations du salarié
    • Obligations de l'employeur
    • Les vicissitudes du contrat de travail
    • La modification du contrat
    • Transfert d'entreprise (modification dans la situation juridique de l'employeur) : art
  • L
    • 122-12-1 C.trav
    • (transmission du contrat de travail)
    • La suspension du contrat de travail
    • La rémunération du salarié
    • Les éléments de la rémunération et la notion de salaire
    • Montant des salaires
    • Régime juridique de la créance de salaires
    • Les conditions de travail
    • Le temps de travail
    • L'hygiène et la sécurité du travail
    • L'obligation générale de sécurité de l'employeur
    • Les travailleurs à domicile
    • L'amélioration des conditions de travail
    • La rupture du contrat de travail et le licenciement
    • Les causes de rupture communes à tous les contrats de travail
    • Consentement mutuel
    • Maladie prolongée
    • Décès du salarié
    • Cessation de l'entreprise
    • Départ à la retraite
    • Le licenciement et la rupture du contrat à durée indéterminée
    • Le droit commun du licenciement
    • Le licenciement pour motif économique
    • Les suites de la cessation du contrat de travail
    • Le délai-congé ou délai de préavis
    • L'indemnité de licenciement
    • Certificat de travail
    • Clauses de non-concurrence
    • Reçu pour solde de tout compte et transaction
  • L'ACTION COLLECTIVE : NEGOCIATIONS ET CONFLITS
    • La négociation collective et les conventions collectives
    • La négociation collective en France
    • Définition et évolution
    • Définition
    • Evolution
    • Régime commun de la convention collective
    • Conclusion
    • Contenu
    • Effets et mécanisme juridique
    • Cessation des effets de la convention collective
    • Sanctions
    • Règles propres à la négociation et aux conventions et accords professionnels et interprofessionnels
    • Champ d'application territorial
    • Contenu
    • Négociation des accords
    • Obligation annuelle et quinquennale de négocier
    • Règles propres à la négociation et aux conventions et accords d'entreprise
    • La négociation d'entreprise
    • La convention ou l'accord d'entreprise
    • Cas particuliers des entreprises de moins de 11 salariés et de moins de 50 salariés
    • Négociation collective et accords d'entreprise dans le secteur public
    • Extension et règles propres aux conventions et accords extensibles
    • Détermination et conditions d'extensibilité
    • Extension et élargissement
    • Commission nationale de la négociation collective
    • Nature juridique de la convention collective
    • Les conflits collectifs
    • La grève
    • Le phénomène de la grève
    • Le droit de grève
    • L'exercice du droit de grève
    • Effets juridiques de la grève
    • Responsabilité des syndicats et des délégués syndicaux
    • Le lock-out
    • Notion et nature (lock-out et grève, mise à pied, chômage technique, fermeture d'établissement)
    • Régime juridique
    • Modes de règlement pacifiques des conflits collectifs
    • Généralités
    • Les conflits collectifs
    • Historique
    • La conciliation
    • La médiation
    • L'arbitrage
    • Bilan et tendances actuelles

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/09/1997
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-02527-7
  • EAN
    9782247025275
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    469 pages
  • Poids
    0.655 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 24,0 cm × 2,1 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Maurice Verdier

Jean-Maurice Verdier est président honoraire de l'Université de Paris Nanterre (Paris X), ancien président et président d'honneur de la Société Internationale de Droit du travail et de la Sécurité Sociale, membre de la Commission d'Experts du B.I.T. pour l'application des conventions et des recommandations internationales du travail.

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