Droit du service public

3e édition

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Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi - Droit du service public.
Doté d'une valeur irréductible dans tout Etat démocratique, le service public (public utility, servicios publicos, Offentlicher Versorgungsbetrieb,... Lire la suite
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Résumé

Doté d'une valeur irréductible dans tout Etat démocratique, le service public (public utility, servicios publicos, Offentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico...), quel que soit son rapport avec les concepts de droit européen (service d'intérêt général, service d'intérêt économique général), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur renouvellement au début du XXIe siècle.
Les évolutions de la société française n'ont pas remis en cause les acquis de la notion de service public depuis la Libération. La volonté des pouvoirs publics de répondre à de nouvelles normes économiques et financières ne freine pas sa vitalité - même si elle induit une contractualisation dans ses modes de gestion, provoque des remaniements dans les pouvoirs des collectivités décentralisées, et suscite la relecture des principes qui constituent l'armature du service public.
Les contraintes nées de l'internationalisation des échanges et des politiques de l'Union européenne n'ont modifié ni la validité intellectuelle de l'idée de service public, ni son efficacité opératoire originelle, ni sa fonction préservatrice du lien social, ni les demandes sociales. La présente édition de cet ouvrage, la troisième, s'attache aux principales modifications des politiques publiques mises en oeuvre depuis 2007.
Le Droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat.

Sommaire

  • CONCEPTIONS DU SERVICE PUBLIC
    • L'émergence du concept de service public
    • Définitions du service public
  • ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC
    • Les modalités de création et les modes de suppression des services publics
    • Les modes de gestion du service public
  • LE REGIME JURIDIQUE DU SERVICE PUBLIC
    • Les principes de fonctionnement du service public
    • L'activité de service public face à ses usagers

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/10/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7076-1685-2
  • EAN
    9782707616852
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    802 pages
  • Poids
    0.905 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 22,0 cm × 3,2 cm

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À propos des auteurs

Gilles J Guglielmi est Professeur agrégé de droit public à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), directeur du master Juriste-Conseil des collectivités territoriales, membre du CERSA-CNRS (UMR 7106). Geneviève Koubi est Professeur agrégé de droit public à l'Université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis, membre du CERSA-CNRS (UMR 7106). Gilles Dumont est doyen de l'UFR Droit et Sciences politiques de l'Université de Nantes.

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