Droit du contentieux constitutionnel dans les Etats d’Afrique subsaharienne francophone. Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal et Togo
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- Nombre de pages526
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.792 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,8 cm
- ISBN978-2-336-51709-4
- EAN9782336517094
- Date de parution13/03/2025
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
En se proposant d'étudier la diversité des contentieux constitutionnels dans les Etats suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal et Togo, ce présent ouvrage invite à une introspection, une recension et une exploration des structures, de la procédure, des écueils et de la complexité des contentieux constitutionnels, à travers l'ancrage à la pratique des Etats francophones et l'arrimage à leurs Constitutions, lois et règlements.
La première partie met en évidence le fait que les juridictions africaines francophones présentent un grand nombre de similitudes. En effet, des dénominateurs communs peuvent, mutatis mutandis, être relevés à travers les contrôles de constitutionnalité par voie d'action ou par voie d'exception, môme si quelques singularités existent dans certains Etats. Toutefois, on aurait tort de réduire l'office de ces juridictions à ces deux modalités de contrôle.
Leurs activités couvrent un large spectre de compétences dont la recombinaison permet d'identifier le contentieux des normes, les contentieux institutionnels, des droits et libertés et des temps de crise. La deuxième partie met en surbrillance trois séries de considérations. En premier lieu, l'instance trouve sa source dans la demande, d'affirmation ou de contestation de droits, adressée à la juridiction.
En second lieu, le déclenchement de la compétence contentieuse comporte, certaines formalités à la requête et aux requérants. En dernier lieu, la procédure contentieuse aboutit à la décision constitutionnelle revêtue de l'autorité de la chose jugée. Néanmoins, celle-ci peut connaitre des entraves (cas de non-exécution) ou des atténuations (exercice du droit de réclamation, rectification d'erreurs matérielles).
La première partie met en évidence le fait que les juridictions africaines francophones présentent un grand nombre de similitudes. En effet, des dénominateurs communs peuvent, mutatis mutandis, être relevés à travers les contrôles de constitutionnalité par voie d'action ou par voie d'exception, môme si quelques singularités existent dans certains Etats. Toutefois, on aurait tort de réduire l'office de ces juridictions à ces deux modalités de contrôle.
Leurs activités couvrent un large spectre de compétences dont la recombinaison permet d'identifier le contentieux des normes, les contentieux institutionnels, des droits et libertés et des temps de crise. La deuxième partie met en surbrillance trois séries de considérations. En premier lieu, l'instance trouve sa source dans la demande, d'affirmation ou de contestation de droits, adressée à la juridiction.
En second lieu, le déclenchement de la compétence contentieuse comporte, certaines formalités à la requête et aux requérants. En dernier lieu, la procédure contentieuse aboutit à la décision constitutionnelle revêtue de l'autorité de la chose jugée. Néanmoins, celle-ci peut connaitre des entraves (cas de non-exécution) ou des atténuations (exercice du droit de réclamation, rectification d'erreurs matérielles).
En se proposant d'étudier la diversité des contentieux constitutionnels dans les Etats suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal et Togo, ce présent ouvrage invite à une introspection, une recension et une exploration des structures, de la procédure, des écueils et de la complexité des contentieux constitutionnels, à travers l'ancrage à la pratique des Etats francophones et l'arrimage à leurs Constitutions, lois et règlements.
La première partie met en évidence le fait que les juridictions africaines francophones présentent un grand nombre de similitudes. En effet, des dénominateurs communs peuvent, mutatis mutandis, être relevés à travers les contrôles de constitutionnalité par voie d'action ou par voie d'exception, môme si quelques singularités existent dans certains Etats. Toutefois, on aurait tort de réduire l'office de ces juridictions à ces deux modalités de contrôle.
Leurs activités couvrent un large spectre de compétences dont la recombinaison permet d'identifier le contentieux des normes, les contentieux institutionnels, des droits et libertés et des temps de crise. La deuxième partie met en surbrillance trois séries de considérations. En premier lieu, l'instance trouve sa source dans la demande, d'affirmation ou de contestation de droits, adressée à la juridiction.
En second lieu, le déclenchement de la compétence contentieuse comporte, certaines formalités à la requête et aux requérants. En dernier lieu, la procédure contentieuse aboutit à la décision constitutionnelle revêtue de l'autorité de la chose jugée. Néanmoins, celle-ci peut connaitre des entraves (cas de non-exécution) ou des atténuations (exercice du droit de réclamation, rectification d'erreurs matérielles).
La première partie met en évidence le fait que les juridictions africaines francophones présentent un grand nombre de similitudes. En effet, des dénominateurs communs peuvent, mutatis mutandis, être relevés à travers les contrôles de constitutionnalité par voie d'action ou par voie d'exception, môme si quelques singularités existent dans certains Etats. Toutefois, on aurait tort de réduire l'office de ces juridictions à ces deux modalités de contrôle.
Leurs activités couvrent un large spectre de compétences dont la recombinaison permet d'identifier le contentieux des normes, les contentieux institutionnels, des droits et libertés et des temps de crise. La deuxième partie met en surbrillance trois séries de considérations. En premier lieu, l'instance trouve sa source dans la demande, d'affirmation ou de contestation de droits, adressée à la juridiction.
En second lieu, le déclenchement de la compétence contentieuse comporte, certaines formalités à la requête et aux requérants. En dernier lieu, la procédure contentieuse aboutit à la décision constitutionnelle revêtue de l'autorité de la chose jugée. Néanmoins, celle-ci peut connaitre des entraves (cas de non-exécution) ou des atténuations (exercice du droit de réclamation, rectification d'erreurs matérielles).
