Droit Du Contentieux Administratif. 7eme Edition
Par :Formats :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages1251
- PrésentationBroché
- Poids1.315 kg
- Dimensions16,1 cm × 21,9 cm × 4,8 cm
- ISBN2-7076-1065-8
- EAN9782707610652
- Date de parution24/02/1998
- CollectionDroit Public
- ÉditeurMontchrestien
Résumé
Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Les procédures du constat d'urgence et du réferé. Le sursis à exécution des décisions administratives et des jugements.
Les sources du régime de la justice administrative. Statut de la répartition de la compétence entre les ordres juridictionnels (pour l'aménagement de cette répartition et les conflits d'attribution, v. Droit administratif général). Les juridictions : Conseil d'Etat, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs, juridictions spéciales. Organisation, répartition de la compétence. La distinction des contentieux. Les recours : classification, conditions de recevabilité, rapports. Les procédés de règlement amiable des litiges. L'instance, l'instruction et le jugement. La chose jugée : conséquences et obligation d'exécution. Les voies de recours : appel, pourvoi en cassation, voies de recours spéciales. Les procédures du constat d'urgence et du réferé. Le sursis à exécution des décisions administratives et des jugements.
A propos de René Chapus
38,65 €
