Droit Du Contentieux

Name: Droit Du Contentieux
Price: 14.5 EUR
Availability: Instock
Author: Marie Héléne Poisson-Harduin
ISBN: 9782729802486

Christophe Golfier

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Marie Héléne Poisson-Harduin et Christophe Golfier - Droit Du Contentieux.

Cet ouvrage se veut une synthèse permettant d'aller droit à l'essentiel et d'intégrer les principes qui régissent l'organisation et le fonctionnement... Lire la suite

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Cet ouvrage se veut une synthèse permettant d'aller droit à l'essentiel et d'intégrer les principes qui régissent l'organisation et le fonctionnement de la justice française. Il s'adresse non seulement aux étudiants préparant l'UV n°2 du DECF (nouveau programme), mais aussi à tous les candidats devant passer une épreuve à caractère juridique. A jour des réformes les plus récentes, il intègre notamment la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

L'ORDRE JUDICIAIRE
- Les juridictions du premier degré
- La cour d'appel
- La cour de cassation
- La procédure civile
L'ORDRE ADMINISTRATIF
- Les juridictions administratives
- Le contentieux administratif
L'ORDRE EUROPEEN
- Les institutions européennes
- Les recours
L'EXPERTISE JUDICIAIRE ET L'ARBITRAGE
- L'expertise judiciaire
- L'arbitrage

Date de parution

26/10/2000
Editeur

Ellipses
Collection

droit, eco, gestion
ISBN

2-7298-0248-7
EAN

9782729802486
Présentation

Broché
Nb. de pages

64 pages
Poids

0.1 Kg
Dimensions

14,5 cm × 19,0 cm × 0,5 cm

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Marie Héléne Poisson-Harduin

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