Jean-Marc Mousseron, agrégé des facultés de droit ; il a initié
cet ouvrage et a dirigé les deux premières éditions. Jacques
Raynard est agrégé des facultés de droit et professeur à la
faculté de droit de Montpellier. Régis Fabre est maître de
conférences à la faculté de Montpellier et avocat associé Baker
Mckenzie. Jena-Luc Pierre est professeur à la faculté de droit
de l'université Jean Moulin-Lyon III et avocat à la cour.
Droit du commerce international. Droit international de l'entreprise
4e édition
Par : , , , Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 23 septembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 10 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages527
- PrésentationBroché
- Poids0.743 kg
- Dimensions15,8 cm × 23,8 cm × 2,8 cm
- ISBN978-2-7110-0533-8
- EAN9782711005338
- Date de parution07/05/2012
- CollectionManuel
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Ce manuel de droit du commerce international rassemble les
différents corps de règles applicables à l'activité internationale
de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits
de lois, règles matérielles d'origine nationale, internationale ou
professionnelle, systématiquement envisagées pour chaque
question traitée. L'ouvrage étudie les aspects internationaux
des sociétés (nationalité, régime de la société étrangère en
France, faillite internationale) puis les opérations du
commerce international.
Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous- traitance, transport, assurance, douane, commerce électronique, instruments financiers du commerce international...) et opérationnel (stratégies d'installation de l'entreprise à l'étranger). Le droit du commerce international vivifie encore la théorie des sources du droit : le thème de la lex mercatoria est illustré dans ses manifestations les plus contemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI, des principes Unidroit ou européens des contrats. Outre l'étude des grandes conventions internationales et dispositions de droit communautaire qui intéressent la matière (convention de Vienne sur la vente internationale, Régl.
Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, conventions CNUDCI sur le commerce et la signature électroniques ou la cession de créance internationale, conventions d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bail international...). L'ouvrage est à jour des derniers textes et règlements relatifs à certains aspects particuliers du sujet (Décret du 13 janv. 2011 portant réforme de l'arbitrage international, Règlement d'arbitrage CCI 2012, Incoterms 2010...).
Celles-là sont abordées méthodiquement, sous un tour concret (vente, transferts de techniques, droit du travail, droit des marchés et de la sous- traitance, transport, assurance, douane, commerce électronique, instruments financiers du commerce international...) et opérationnel (stratégies d'installation de l'entreprise à l'étranger). Le droit du commerce international vivifie encore la théorie des sources du droit : le thème de la lex mercatoria est illustré dans ses manifestations les plus contemporaines, qu'il s'agisse des règles publiées par la CCI, des principes Unidroit ou européens des contrats. Outre l'étude des grandes conventions internationales et dispositions de droit communautaire qui intéressent la matière (convention de Vienne sur la vente internationale, Régl.
Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, conventions CNUDCI sur le commerce et la signature électroniques ou la cession de créance internationale, conventions d'Ottawa sur l'affacturage et le crédit-bail international...). L'ouvrage est à jour des derniers textes et règlements relatifs à certains aspects particuliers du sujet (Décret du 13 janv. 2011 portant réforme de l'arbitrage international, Règlement d'arbitrage CCI 2012, Incoterms 2010...).
