Droit du commerce international

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Résumé

Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. C'est d'un droit particulier dont ils agit : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Etats, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, transfert de technologies, etc, et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'Etat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation.

Sommaire

    • LES SOURCES DU DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL.Les sources d'origine publique
    • Les sources étatiques
    • Le droit mondial : L'Organisation Mondiale du Commerce
    • La lex mercatoria
    • L'existence de la lex mercatoria
    • Le contenu de la lex mercatoria
  • LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL
    • Les opérateurs privés
    • Les sociétés
    • Les groupements de sociétés
    • Les faillites internationales
    • Le droit international de la concurrence
    • Les Etats
    • Les contrats d'Etat
    • Les immunités des Etats
  • LES OPERATIONS DU COMMERCE INTERNATIONAL
    • Les contrats du commerce international
    • Le droit général du contrat international
    • Le droit spécial du droit international
    • La maîtrise des risques du commerce international
    • Les assurances internationales
    • Les garanties du commerce international
    • Le paiement international
  • L'ARBITRAGE DU COMMERCE INTERNATIONAL
    • Présentation générale commercial international
    • La notion d'arbitrage commercial international
    • Les sources de l'arbitrage commercial international
    • Les avantages et les inconvénients de l'arbitrage commercial international
    • La convention d'arbitrage
    • La formation de la convention d'arbitrage
    • Les effets de la convention d'arbitrage
    • La procédure d'arbitrage
    • Le tribunal arbitral
    • L'instance arbitrale
    • La sentence arbitrale
    • Le droit applicable au fond du litige
    • La reddition de la sentence arbitrale
    • Le contrôle de la sentence

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/09/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-07130-2
  • EAN
    9782247071302
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    453 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Jean-Baptiste Racine est professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et directeur du master recherche de droit économique. Fabrice Siiriainen est professeur à l'Université de Nice Sophia-Antipolis et directeur du Centre de recherches en droit économique (CREDECO-GREDEG UMR 6227).

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