Droit du commerce électronique

Agnès Rabagny-Lagoa

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Résumé

Le commerce électronique est régi par un cadre juridique complexe. II dispose de règles spécifiques, mais relève également du droit des obligations, des contrats spéciaux et du droit de la consommation. Quelles sont les différentes formes de commerce électronique ? Comment créer et faire fonctionner un site Internet ? Comment concilier la vente en ligne, le droit de la concurrence et le droit de la distribution ? Comment choisir, enregistrer et défendre son nom de domaine ? Comment se forme le contrat électronique ? Quelle loi lui est applicable ? Comment protéger le contractant le plus faible ? Comment rapporter la preuve du contrat électronique ? Que sont l'écrit et la signature électroniques ? Voici les principales questions traitées dans cet ouvrage, qui s'adresse aux juristes, aux informaticiens et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent au commerce électronique, commerçants professionnels ou amateurs, acheteurs et consommateurs.

Sommaire

  • LE NOM DE DOMAINE
  • LES OBLIGATIONS LEGALES A RESPECTER LORS DE LA CREATION DU SITE INTERNET
  • LE RESPECT DES DROITS DES TIERS
  • LE RESPECT DU DROIT DE LA CONCURRENCE
  • LA REFERENCEMENT DU SITE INTENET
  • LES AUTRES SUPPORTS DE COMMERCE ELECTRONIQUE
  • L'EXECUTION DU CONTRAT ELECTRONIQUE
  • LA PROTECTION DU CONTRACTANT FAIBLE
  • L'ECRIT ET LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/02/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7298-6325-8
  • EAN
    9782729863258
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    141 pages
  • Poids
    0.172 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Agnès Rabagny-Lagoa

Agnès Rabagny-Lagoa, docteur en droit, est maître de conférences à l'université Jean-Monnet de Saint-Etienne, PRES université de Lyon. Elle y enseigne notamment le droit des nouvelles technologies.

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