Droit des sûretés
3e édition
Grand Format
33,00 €
Droit des sûretés. Sûretés personnelles et réelles
Edition 2025-2026
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- Nombre de pages628
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.98 kg
- Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 3,5 cm
- ISBN978-2-8027-7612-3
- EAN9782802776123
- Date de parution14/08/2025
- CollectionParadigme. Manuels
- ÉditeurBruylant (Emile)
- PréfacierRémy Cabrillac
Résumé
Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention) et toutes les sûretés réelles (gage et nantissement, hypothèque et privilège, fiducie, propriété réservée et droit de rétention). Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes Rois et codes) sont reproduits en encadrés.
Des rubriques "Pour aller plus loin" complètent l'ensemble. Il est à jour de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés ainsi que de ses décrets d'application. L'ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d'application de la loi dans le temps y sont étudiés.
Le manuel est également à jour de la réforme de l'entrepreneur individuel (loi n° 2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives. L'ouvrage se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu'aux avocats, notaires, commissaires de justice, magistrats et juristes d'entreprise.
Des rubriques "Pour aller plus loin" complètent l'ensemble. Il est à jour de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés ainsi que de ses décrets d'application. L'ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d'application de la loi dans le temps y sont étudiés.
Le manuel est également à jour de la réforme de l'entrepreneur individuel (loi n° 2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives. L'ouvrage se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu'aux avocats, notaires, commissaires de justice, magistrats et juristes d'entreprise.
Ce manuel couvre toutes les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome et lettre d'intention) et toutes les sûretés réelles (gage et nantissement, hypothèque et privilège, fiducie, propriété réservée et droit de rétention). Les nombreux exemples jurisprudentiels, dont on trouvera de larges extraits, permettent de se faire une idée concrète de la matière. Les principaux textes Rois et codes) sont reproduits en encadrés.
Des rubriques "Pour aller plus loin" complètent l'ensemble. Il est à jour de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés ainsi que de ses décrets d'application. L'ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d'application de la loi dans le temps y sont étudiés.
Le manuel est également à jour de la réforme de l'entrepreneur individuel (loi n° 2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives. L'ouvrage se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu'aux avocats, notaires, commissaires de justice, magistrats et juristes d'entreprise.
Des rubriques "Pour aller plus loin" complètent l'ensemble. Il est à jour de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 qui a réformé en profondeur le droit des sûretés ainsi que de ses décrets d'application. L'ouvrage explore, par conséquent, tant le droit antérieur applicable aux sûretés consenties avant le 1er janvier 2022 que le droit positif depuis cette date. Les problèmes d'application de la loi dans le temps y sont étudiés.
Le manuel est également à jour de la réforme de l'entrepreneur individuel (loi n° 2022-172 du 14 février 2022) mais aussi de l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 réformant le Livre VI du Code de commerce sur les procédures collectives. L'ouvrage se destine aux étudiants de licence troisième année et de master ainsi qu'aux avocats, notaires, commissaires de justice, magistrats et juristes d'entreprise.
