Droit des sûretés

5e édition

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La sûreté confère au créancier une chance supplémentaire d'être payé. A une époque où l'insolvabilité des débiteurs hante le créancier, la... Lire la suite
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Résumé

La sûreté confère au créancier une chance supplémentaire d'être payé. A une époque où l'insolvabilité des débiteurs hante le créancier, la sûreté est un auxiliaire indispensable du crédit. Se nourrissant du droit des obligations et du droit des biens, le droit des sûretés a été profondément modifié par l'ordonnance du 23 mars 2006, par la loi du 4 août 2008 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant les procédures collectives, et par l'ordonnance du 30 janvier 2009 et la loi du 12 mai 2009 réformant la fiducie. Destiné essentiellement aux étudiants en droit de licence et master, ce Cours est conçu dans un but exclusivement pédagogique en présentant le plus clairement possible les traits directeurs des sûretés personnelles et des sûretés réelles. II satisfera également ceux qui doivent se familiariser avec les sûretés.

Sommaire

  • LES SURETES PERSONNELLES
    • Le cautionnement
    • Les mécanismes induisant un effet exclusif de sûreté
    • Les mécanismes induisant un effet occasionnel de sûretés
  • LES SURETES REELLES
    • Les sûretés réelles classiques
    • Les sûretés réelles par voie détournée

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/06/2010
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-08911-6
  • EAN
    9782247089116
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    267 pages
  • Poids
    0.28 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Baptiste Seube

Jean-Baptiste Seube est professeur à l'Université de La Réunion et doyen de la faculté de droit et d'économie.

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